Dialogue social & RSE : archives mai 2020

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Coût de la protection sanitaire par salarié : 100 €/mois en moyenne (enquête CPME - Covid-19)

• 52 % des entreprises ont réintégré l’ensemble de leurs salariés à leur poste de travail; • Le coût des mesures de protection (masques, gel, visières…) s’élève en moyenne à 100 € par mois et par salarié. 88 % des entreprises n’ont pas la capacité de reporter ce coût sur le prix de vente ou les…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 184338
• Publié le 29/05/2020 à 18:58

Le paiement de la rémunération variable peut être ajusté selon la contribution du salarié (CA Lyon)

La clause prévoyant que la société se réserve le droit d’ajuster le paiement des rémunérations variables liées à toute transaction significative, c’est-à-dire dans l’éventualité d’un paiement disproportionné par rapport à la contribution réelle du collaborateur, est licite, juge la Cour d’appel de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 184397
• Publié le 29/05/2020 à 15:58

Covid-19 : « la liberté de circulation des représentants du personnel doit être maintenue » (Actance)

• La communication personnelle lors de visites sur site des représentants du personnel est un mode d’exercice du mandat de délégué syndical et de membre du CSE, notamment lorsque la communication par message électronique des organisations syndicales à l’ensemble du personnel est prohibée en vertu…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 184313
• Publié le 29/05/2020 à 14:37

« Dans quelques jours nous allons annoncer des mesures pour soutenir l’apprentissage » (M. Pénicaud)

« Dans quelques jours avec le président de la République, le Premier ministre, nous allons recevoir les partenaires sociaux et nous allons annoncer des mesures pour soutenir l’apprentissage, nous allons aider les entreprises », déclare Muriel Pénicaud, le 29/05/2020, sur Radio…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 184370
• Publié le 29/05/2020 à 12:01
• Mis à jour le 29/05/2020 à 13:25

CCN : 15 arrêtés d’extension d’accords, d’avenants et de CCN (JO)

Les dispositions de 15 accords, avenants et CCN sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN et des accords nationaux concernés, par 12 arrêtés du 20/05/2020, publiés au JO du 29/05/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 184372
• Publié le 29/05/2020 à 10:52

Covid-19 : dons de jours solidaires, allocation télétravail, absence autorisée payée (accord Total)

• La mise en place d’un dispositif exceptionnel de « dons de jours » et l’abondement de chaque jour donné par l’entreprise ; • Le versement d’une allocation forfaitaire globale télétravail Covid-19 de 50 euros nets pour un mois entièrement travaillé jusqu’au 30/06/2020 ; • La neutralisation…

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• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 184294
• Publié le 29/05/2020 à 10:00

« Reconstruire, refonder, protéger » : le triptyque de la reprise post confinement du Medef

• Reconstruire notre économie par une politique de l’offre en : - Renforçant les fonds propres des entreprises mises en difficulté par la crise ; - Améliorant l’attractivité et la compétitivité par une mise en œuvre d’une baisse rapide des impôts de production dans un « pacte productif » ; …

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 184270
• Publié le 28/05/2020 à 18:14

Le PIB diminuerait de l’ordre de 20 % au 2^e trimestre 2020 (Estimation de l’Insee)

• Depuis le 11/05/2020, date de sortie du confinement, l’activité économique serait inférieure de 21 % par rapport à une situation « normale » : un rebond de plus de 10 points de pourcentage par rapport à la précédente estimation, publiée le 07/05/2020 portant sur la dernière quinzaine…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 184310
• Publié le 28/05/2020 à 17:27

Ordonnance sur les délais de consultation des CHSCT de La Poste & autres dispositions publiée au JO

• Adaptation des délais applicables dans le cadre de la consultation et de l’information du CHSCT et, le cas échéant de l’instance temporaire de coordination des CHSCT de la Poste (prévue à l’art. L.4616-1 du Code du Travail dans sa rédaction antérieure à la publication de l’ordonnance du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 184243
• Publié le 28/05/2020 à 11:44

CCN : un arrêté d’extension d’accord dans le secteur du BTP (JO)

Les dispositions de l’accord du 15/03/2018 instituant un intéressement dans le bâtiment et les travaux publics sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés, à l’exclusion du secteur des travaux publics, par un arrêté du 03/04/2020, publié au JO du 28/05/2020. Le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 184245
• Publié le 28/05/2020 à 11:36