News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Délégation : la société ne peut pas aller à l’encontre du pouvoir disciplinaire du directeur (CA)

Une société ne peut pas aller à l’encontre de l’exercice du pouvoir disciplinaire délégué à un directeur, sous peine de le priver de ses prérogatives contractuelles et de lui faire porter le risque d’engager sa responsabilité pénale, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 183996
• Publié le 26/05/2020 à 10:29

« Déverrouiller un système bloqué depuis des lustres » (Éd. Philippe, lancement du Ségur de la santé)

« Ce que la crise exige de nous, c’est que nous prenions les mesures nécessaires pour déverrouiller un système bloqué depuis des lustres. Je pense que nous pouvons le faire », déclare le Premier ministre, le 25/05/2020, lors du lancement du « Ségur de la Santé » à Matignon que Nicole Notat est…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 183980
• Publié le 25/05/2020 à 18:59

Activité partielle : la prise en charge passe à 85 % de l’indemnité versée au salarié (min.du Travail)

• L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (soit environ 84 % du salaire net), et au minimum le Smic net ; • La prise en charge de cette indemnité par l’État et l’Unédic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 183977
• Publié le 25/05/2020 à 18:10

« Le taux moyen d’activité de l’industrie est à présent supérieur à 60 % » (CNI / Gouvernement)

• Aider de manière ciblée les secteurs les plus durement affectés « en construisant des plans de soutien sectoriels ambitieux, qui seront annoncés rapidement pour les filières automobile et aéronautique » ; • Préserver la compétitivité de nos entreprises « en soutenant à court terme la sant…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 183970
• Publié le 25/05/2020 à 17:48

Assurance chômage : « Nous demandons l’annulation de toute la réforme » (Denis Gravouil, CGT)

« La CGT avait déjà déposé un recours au Conseil d’État avec Solidaires, FO et la CFE-CGC contre la réforme de l’assurance chômage et compte tenu du nouveau contexte de la crise du covid-1, nous demandons l’annulation de toute la réforme de l’assurance chômage : les dispositions du 01/11/2019 et…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 183936
• Publié le 25/05/2020 à 17:44

Covid-19 : propositions de l’Udes pour un new deal social et écologique

• La question sociale, pour une société plus inclusive et solidaire : - « Revaloriser les salaires de la filière, une tarification couvrant les coûts réels des prestations et un financement à la hauteur des besoins » ; - Mettre en œuvre de manière « accélérée et renforcée une politique…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 183943
• Publié le 25/05/2020 à 16:37

Branche des services de l’automobile : délibération paritaire « pour la relance économique et sociale »

• Prolongement des mesures de soutien à l’activité partielle au moins jusqu’au 31/12/2020 ; • Adaptation de ces mesures aux entreprises, « afin de préserver 100 % des emplois de la branche » ; • Défiscalisation des heures supplémentaires dans le cadre de la relance ; • Soutien financier…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 183903
• Publié le 25/05/2020 à 13:07

Covid-19 « 450 milliards d'€ soit 20 % de la richesse nationale ont été mis sur la table » (B.Le Maire)

« À partir du 01/06/2020, nous ne serons plus sur une prise en charge à 100 % du coût de l’activité partielle. Ne vous inquiétez pas, nous n’allons pas passer à 50 ou 60 % de prise en charge, cela sera très raisonnable et progressif. Nous ferons toutes les propositions chiffrées avec Muriel…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 183908
• Publié le 25/05/2020 à 12:56

Procédure de licenciement : le lieu de l’entretien préalable doit permettre la confidentialité (CA)

La confidentialité de l’entretien préalable est respectée lorsque celui-ci se tient dans la salle de restaurant de la société, sans client et avec une seule salariée située à l’opposé de la salle, juge la Cour d’appel de Bordeaux dans un arrêt du 25/03/2020. • Un salarié est embauché le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 183881
• Publié le 25/05/2020 à 11:27

Dialogue social : « Les effets de postures s’effacent au profit de l’essentiel » (J-C Sciberras)

« Une crise, c’est un peu comme une maladie grave, lorsqu’elle survient, on ne s’intéresse plus qu’à l’essentiel, et en matière de dialogue social, je constate que l’on va plus rapidement à l’essentiel. Les effets de postures, les détails, qui parfois envahissent les échanges, s’effacent au profit…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 183765
• Publié le 25/05/2020 à 09:00