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Activité partielle : « Le Gouvernement reste très attentif à la santé des plus fragiles » (É. Borne)

« Le décret n° 2020-1098 du 29/08/2020 met fin à l’activité partielle des personnes vulnérables et des personnes cohabitant avec elles au 01/09/2020. Il sera mis fin dans les mêmes conditions aux arrêts de travail dérogatoires des travailleurs indépendants et agents publics concernés. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 191667
• Publié le 31/08/2020 à 18:59
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Protocole sanitaire : « Préciser clairement le délai d’appropriation par les entreprises » (CPME)

« Il est primordial que le Gouvernement précise clairement aux entreprises le délai qui leur sera accordé pour s’approprier le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 compte tenu de la confirmation de son entrée en vigueur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 191642
• Publié le 31/08/2020 à 18:35
• Mis à jour le31/08/2020 à 22:17
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Négocier un accord CPF : c’est possible pour toutes les entreprises (Jean-Pierre Willems)

La loi du 05/09/2018 a donné la possibilité aux entreprises de négocier un accord permettant une gestion simplifiée du CPF. On pense souvent que ce type d’accord ne concerne en pratique que les grandes entreprises qui disposent d’un dialogue social structuré ou d’une forte expertise…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 191580
• Publié le 31/08/2020 à 18:22
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Hôtels : une baisse de 73 % des nuitées en juin 2020 par rapport à juin 2019 (Insee)

• Avec 5,8 millions de nuitées passées dans les hôtels en juin 2020, la fréquentation baisse de 73 % par rapport à juin 2019 ; • L’absence de touristes non-résidents n’a pas été compensée par les touristes résidents. Les nuitées passées par les résidents en juin 2020 chutent de 61 % par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 191627
• Publié le 31/08/2020 à 17:58
Protocole sanitaire en entreprise : nouvelle version amendable par les partenaires sociaux (31/08)

• Le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos ; • Des adaptations à ce principe général pourront être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels  ; • Les adaptations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 191626
• Publié le 31/08/2020 à 16:55
• Mis à jour le31/08/2020 à 22:10
Port du masque : « Recenser avec les partenaires sociaux les activités incompatibles » (E.Borne)

« Les principes sont fixés par le HCSP et la discussion se fera dans l’entreprise. Nous recenserons, avec les partenaires sociaux, les activités qui par nature sont difficilement compatibles avec le port du masque et on regardera les réponses que nous pourrons apporter. Les secteurs qui ont des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 191586
• Publié le 31/08/2020 à 13:23
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A. Partielle : fin du dispositif au 31/08 pour les personnes vivant avec une personne vulnérable (JO)

• La date mentionnée au 2e alinéa du III de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25/04/2020 de finances rectificative pour 2020 qui détermine le terme du dispositif exceptionnel d’activité partielle « est fixée au 31/08/2020 pour les salariés mentionnés au 3e alinéa du I du même article, …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 191578
• Publié le 31/08/2020 à 12:03
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CCN : 3 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants relatifs à la Pro-A (JO)

Les dispositions de quatre accords et avenants, relatifs à la mise en œuvre du dispositif Pro A, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par trois arrêtés du 25/08/2020, publiés au JO du 29/08/2020.  Le tableau ci-dessous détaille les accords…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 191577
• Publié le 31/08/2020 à 11:41
Cnav : Florent Sarrazin nommé au conseil d’administratíon (Medef)

Florent Sarrazin est nommé titulaire du conseil d’administration de la Cnav, en remplacement de Didier Le Blan, en tant que représentant des employeurs et sur désignation du Medef  par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre du travail, de l’emploi et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 191593
• Publié le 31/08/2020 à 11:28
Un salarié peut cumuler son contrat de travail avec un mandat social sous conditions (CA Orléans)

Un salarié peut cumuler son contrat de travail avec un mandat social s’il a des fonctions distinctes, une rémunération spécifique et un lien de subordination juridique vis-à-vis de la société, juge la Cour d’appel d’Orléans dans un arrêt du 24/07/2020. • Un salarié est embauché le 17/06/2013 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 191591
• Publié le 31/08/2020 à 11:07