Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
38 % des Français ne veulent pas porter un masque dans leur entreprise (sondage QAPA)

• 38 % des Français ne veulent pas porter un masque dans leur entreprise :  - 12 % refusent cette protection si elle n’est pas obligatoire ; - 26 % ne suivront pas le port imposé par l’État à partir du 01/09/2020. • 58 % déclarent que porter un masque n’est pas envisageable sur leur lieu de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 191094
• Publié le 24/08/2020 à 13:03
© DR.
Port du masque : « Un nouveau protocole sera mis en ligne le 31/08 au plus tard » (Élisabeth Borne)

« Nous avons saisi le Haut conseil de la santé publique dont nous attendons la réponse au plus tard pour vendredi prochain (le 28/08/2020) et sur la base de son avis, un nouveau protocole sanitaire pour les entreprises sera mis en ligne au plus tard lundi prochain (31/08/2020) », annonce Élisabeth…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 191092
• Publié le 24/08/2020 à 12:07
©  D.R.
CDD Tremplin, expérimentation : complément à la liste des entreprises adaptées retenues (JO)

De nouvelles entreprises adaptées sont retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du CDD « Tremplin ». Elles figurent en annexe de l’arrêté du 31/07/2020 publié au JO du 22/08/2020. Cette annexe complète celle de l’arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 191087
• Publié le 24/08/2020 à 11:57
©  D.R.
CCN : 4 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 4 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 4 arrêtés du 12/08/2020, publiés au JO du 22/08/2020.  Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 191079
• Publié le 24/08/2020 à 10:51
Jurisprudences : sélection des décisions de justice de l’été

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues pendant l’été.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 191063
• Publié le 24/08/2020 à 08:59
Transport : un employeur peut décaler les horaires d’un salarié gréviste pour des raisons de sécurité

Un employeur, dans le secteur du transport, peut décaler les horaires d’un salarié gréviste pour des raisons de sécurité sans que l’exercice du droit de grève en soit affecté, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020. • Un préavis de grève est déposé par deux organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 191009
• Publié le 21/08/2020 à 16:29
©  D.R.
Égalité F/H, Diversité, Égalité des chances : nomination des conseillers de la ministre

• André Bodson, conseiller auprès de la ministre en charge des relations avec les entreprises et du numérique, à compter du 14/08/2020 ;  • Lila Safraoui, conseillère égalité des chances, à compter du 12/08/2020 ;  • William Elman, conseiller spécial, à compter du 19/08/2020 ;  • Grégory…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 191007
• Publié le 21/08/2020 à 13:30
©  News Tank
Conventions collectives nationales : 3 arrêtés d’extension d’accords (JO)

Les dispositions de 3 accords, tous relatifs à la gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 3 arrêtés du 18/08/2020, publiés au JO du 21/08/2020.  Le tableau ci-dessous…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 191006
• Publié le 21/08/2020 à 12:45
©  D.R.
Souffrance au travail à la Cipav : le directeur de la Sécurité sociale saisi

Des « problèmes de management » et « d’autres manquements aux dispositions légales, réglementaires, ou statutaires » au sein de la Cipav ont « contraint la Chambre nationale des professions libérales, organisme représentatif des professions libérales, à saisir le directeur de la Sécurit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190965
• Publié le 20/08/2020 à 15:52
©  D.R.
Anact : Bedra Bedr nommée membre du conseil d’administration

Bedra Bedr est nommée membre du conseil d’administration de l’Anact au titre du collège des représentants des employeurs, par arrêté daté du 06/08/2020 publié au JO le 20/08/2020, sur proposition de la CPME. Elle remplace Jean-Luc Reinero, suppléant.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190964
• Publié le 20/08/2020 à 13:30