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L’exécution provisoire d’une décision de justice peut être arrêtée en raison de la crise sanitaire

• Aux termes de l’article 524 ancien du Code de procédure civile, l’exécution provisoire peut être arrêtée si elle risque d’entraîner des conséquences manifestement excessives. Les conséquences manifestement excessives doivent être appréciées par rapport à la situation du débiteur compte tenu de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 190896
• Publié le 19/08/2020 à 10:14
©  News Tank
Port du masque en entreprise : « Pour des règles claires, simples et sans ambiguïté » (CPME)

« Si pour des raisons sanitaires qui relèvent de la responsabilité du Gouvernement, de nouvelles règles sur la généralisation du port du masque en entreprise devaient être adoptées, la CPME insiste sur le fait que les règles applicables doivent être : - claires, - simples,  - et doivent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 190867
• Publié le 18/08/2020 à 18:00
Prise d’acte : le non-paiement des heures supplémentaires est un manquement suffisamment grave

Le non-paiement des heures supplémentaires est un manquement suffisamment grave empêchant la poursuite du contrat de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020. • Un salarié est embauché le 19/02/2001 en qualité de tourneur fraiseur. Il prend acte de la rupture de sa…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 190860
• Publié le 18/08/2020 à 16:20
« Port obligatoire du masque sur les lieux de travail clos à compter du 01/09 » (L. Pietraszewski)

• Systématisation du port du masque dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises et des associations (salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, etc.). Dans le cas du bureau individuel, le port du masque ne s’impose pas dès lors qu’il n’y a qu’une personne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 190866
• Publié le 18/08/2020 à 16:00
Cabinet de Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion : liste de nominations (JO)

Sont nommés au cabinet de Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion : • Emmanuel Coquand, directeur adjoint du cabinet, à compter du 10/07/2020 ; • Shannon Seban, cheffe de cabinet, à compter du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190837
• Publié le 18/08/2020 à 15:12
©  News Tank
CCN : 16 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 16 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 16 arrêtés, publiés au JO du 12/08/2020.  Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 190819
• Publié le 18/08/2020 à 12:17
©  D.R.
Handicap : trois scénarios de l’Igas pour refonder « un système essoufflé »

• Le « statu quo », c’est-à-dire « des aménagements incontournables » : recherche de nouvelles sources de financement, développement et transformation des modalités d’accompagnement des travailleurs handicapés, rapprochement avec la politique de santé au travail ; • « La refondation » qui passe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 190818
• Publié le 18/08/2020 à 11:35
©  News Tank
Conventions collectives : 5 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 6 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 5 arrêtés, publiés au JO du 18/08/2020.  Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 190841
• Publié le 18/08/2020 à 11:00
©  D.R.
IAE, EA : 300 M€ du Gouvernement pour répondre à l’impact de la crise et préserver ce secteur

• Consolider les entreprises sociales inclusives, « par un soutien économique rapide » en couvrant une part des pertes d’exploitation générées par la crise et des surcoûts liés au maintien d’activité durant la période du confinement. Les structures concernées pourront formuler les demandes d’aide…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 190827
• Publié le 18/08/2020 à 10:21
Ministère du Travail : Philippe Zamora nommé conseiller marché du travail (JO)

Philippe Zamora est nommé conseiller marché du travail, auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne, à compter du 20/07/2020 par arrêté du 22/07/2020 publié au JO du 14/08/2020. Il était Directeur de projet évaluation du PIC à la Dares (ministère du Travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190725
• Publié le 17/08/2020 à 18:30