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Fonction publique : pas d’autorisation nécessaire pour le non-renouvellement d’une mise à disposition

L’employeur privé n’est pas tenu, à l’expiration de la mise à disposition d’un fonctionnaire à son terme normal, de solliciter une autorisation administrative de mettre fin au contrat, sauf lorsqu’il s’est opposé au renouvellement de la mise à disposition ou que ce non-renouvellement est dû de son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 191359
• Publié le 27/08/2020 à 10:54
© DR.
L’activité partielle ouverte aux conditions actuelles « au moins jusqu’au 01/11/2020 » (Jean Castex)

« L’activité partielle demeurera ouverte dans ses conditions actuelles au moins jusqu’au 01/11/2020 et au-delà, pendant deux ans, pour les entreprises couvertes par un accord sur l’activité partielle de longue durée. J’insiste sur l’importance de ces accords en ce qu’ils garantissent la qualité du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 191338
• Publié le 26/08/2020 à 18:44
Muriel Pénicaud nommée ambassadrice auprès de l’OCDE (Conseil des ministres)

Muriel Pénicaud, ministre du Travail de mai 2017 à juillet 2020, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la France, auprès de l’OCDE, sur proposition du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères à compter du 28/09/2020, indique le Conseil des ministres le 26/08/2020. Elle…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : International
• Article n° 191332
• Publié le 26/08/2020 à 16:41
©  D.R.
Amazon France Logistique : augmentation générale du salaire de base de 1,6 % (Accord NAO)

Amazon France Logistique a signé le 29/07/2020 un accord NAO avec les organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, Solidaire, CFE-CGC, CAT).  Voici les quatre principales évolutions entérinées : • augmentation générale du salaire de base de 1,6 %. Le taux horaire de base varie entre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 191258
• Publié le 26/08/2020 à 15:53
Rupture conventionnelle : l’employeur ne peut pas exercer de pression sur le salarié pour qu’il signe

Un employeur ne peut pas imposer la signature d’une rupture conventionnelle à un salarié en exerçant des pressions sur lui, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020. Les pressions ainsi exercées rendent nulle la convention de rupture. • Un salarié est embauché en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 191301
• Publié le 26/08/2020 à 14:26
©  D.R.
Ministère du travail : Philippe Gudefin nommé conseiller chargé des politiques de l’emploi (JO)

Philippe Gudefin est nommé conseiller chargé des politiques de l’emploi au cabinet de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion Élisabeth Borne, le 24/08/2020, par arrêté n° 0208 daté du 19/08/2020 publié au JO le 26/08/2020. Il était inspecteur à l’Inspection générale des finances…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 191269
• Publié le 26/08/2020 à 12:08
©  News Tank
Négociations collectives : deux arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions d’un accord national, conclu dans le secteur de la métallurgie, et d’un avenant, à la CCN de Pôle emploi, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés concernés, par deux arrêtés du 25/08/2020, publiés au JO du 26/08/2020.  L’objet de l’avenant à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 191271
• Publié le 26/08/2020 à 11:59
© DR.
« Il est indispensable que l’activité économique reprenne » (Jean Castex)

« Nous ferons tout pour que les Français reprennent le travail normalement, pour qu’ils reprennent l’école et leur vie sociale et culturelle le plus normalement possible, en se protégeant et en protégeant les autres, même si c’est un peu pénible. Il nous faut apprendre à vivre avec le virus. Ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 191265
• Publié le 26/08/2020 à 11:52
©  D.R.
Cipav : Jean-Louis Rey nommé administrateur provisoire

Jean-Louis Rey est nommé administrateur provisoire de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) jusqu’au 31/12/2020, indique un arrêté du 20/08/2020 publié au JO le 26/08/2020. Jean-Louis Rey avait été reconduit au poste de président du conseil…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 191272
• Publié le 26/08/2020 à 11:01
« Faites confiance aux entreprises pour le Plan de relance, la sécurité » (G. Roux de Bézieux, Medef)

« Je souhaite dire au Premier ministre : “Faites confiance aux entreprises”. Elles ont été à la hauteur. Faites-nous confiance pour la sécurité des employés, faites-nous confiance pour le Plan de relance. Nous sommes dans un pays qui est dirigiste depuis toujours. La capacité à faire confiance aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 191259
• Publié le 26/08/2020 à 10:52