Dialogue social & RSE : archives juillet 2020

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La Cour des Comptes évalue les dispositifs d’Etat pour les salariés des entreprises en difficulté

• Renforcer l’efficacité des outils de prévention des suppressions d’emplois par une connaissance plus rapide et mieux partagée des difficultés des entreprises ; • Améliorer la qualité et le ciblage de l’accompagnement au bénéfice de ceux qui éprouvent le plus de difficultés à retrouver un emploi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 189609
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Métallurgie : 1er accord « central » dit APC signé par la CGT et la CFE-CGC (Aubert & Duval)

⦁ Mise en place d’un système global pour activer en urgence la polyvalence des salariés en CDI et accompagner la ré-internalisation d’une partie des prestations externes (intérim, CDD, prestataires).  ⦁ Un dispositif de formation est associé à cette mesure et contribuera à développer les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 189171
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AFPA : annulation de l’homologation du PSE par le tribunal administratif de Montreuil

• Les catégories professionnelles n’ont pas été déterminées en tenant compte de la nature des fonctions occupées, de la formation, et des acquis de l’expérience, mais en fonction de l’organisation actuelle et future, afin notamment d’inciter plus ou moins les salariés au départ volontaire ; •…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 189923
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ARS : fusion comité d’agence/CHSCT pour créer le comité d’agence et des conditions de travail (JO)

• Le comité d’agence et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’agence régionale de santé fusionnent pour créer le comité d’agence et des conditions de travail ; • Ce comité est institué dans chaque agence régionale de santé. Il sera mis en place au plus tard le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 189951
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Prime à l’embauche pour un apprenti, apprentis sans employeur & autres (LFR 3 publiée)

• Aide à l’embauche d’apprentis (art. 76) : Pour la première année de l’exécution des contrats d’apprentissage conclus entre le 01/07/2020 et le 28/02/2021, l’aide aux employeurs d’apprentis (5 000€ pour les mineurs et 8 000€ pour les majeurs) est versée pour la préparation d’un diplôme ou d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 189933
• Publié le

Astreinte : la présence du salarié dans une chambre privative sur site n’est pas du travail effectif

L’obligation imposée au salarié de se tenir, durant les permanences de nuit, dans une chambre privative mise à disposition au sein de l’entreprise, afin d’être en mesure d’intervenir en cas d’urgence, ne l’empêche pas de vaquer à ses obligations personnelles et ne constitue pas du travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 189471
• Publié le
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Mesure de l’audience syndicale dans les TPE < 11 et mesure de l’audience patronale (décret)

• En raison de la crise sanitaire affectant les activités des entreprises, sont aménagées, à titre exceptionnel, les périodes de référence et le calendrier de dépôt des candidatures et déclarations des entreprises dans le cadre de la procédure de mesure de l’audience patronale (art. 1er…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 189845
• Publié le

Métallurgie : signature d’un accord sur le dispositif spécifique d’APLD par la branche

• Permettre le recours au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi par la voie d’un document élaboré par l’employeur au niveau de l’entreprise ou de l’établissement en l’absence d’accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe ; • La réduction de l’horaire de travail ne peut…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 189830
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Assurance chômage : report de certaines dispositions au 01/01/2021 (décret publié)

• Report au 01/01/2021 de la date d’entrée en vigueur des modalités de calcul du SJR servant de base au calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi introduites par le décret n° 2019-797 du 26/07/2019 relatif au régime d’assurance chômage.  • Prolongation, jusqu’au 31/12/2020, du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 189842
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Déconfinement : une instruction précise les missions prioritaires des Services de santé au travail

• Accompagner et conseiller les employeurs et les salariés, avec un relais des messages de prévention et des règles fixées par le protocole de déconfinement ainsi qu’un accompagnement à l’évaluation des risques ; • Contribuer à endiguer l’épidémie de Covid-19 en participant au dépistage des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 189805
• Publié le