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Réforme des retraites : Édouard Philippe annonce le recours à l’article 49-3 sur un texte amendé

« Conformément à l’article 49 alinéa 3 de la constitution de 1958 et après en avoir obtenu l’autorisation du Conseil des ministres du 29/02/2020 j’ai décidé d’engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite, non pour mettre fin au débat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 176484
• Publié le 29/02/2020 à 19:19
©  D.R.
Covid-19 : le ministère du Travail publie un questions/réponses pour les entreprises et les salariés

« L’objectif de notre réunion avec les partenaires sociaux était de répondre aux questions que se posent les employeurs et les salariés dans leur fonctionnement face à ce risque sanitaire. Nous avons présenté un premier ensemble de questions/réponses concrètes qui se posent dans les entreprises…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 177117
• Publié le 29/02/2020 à 10:00
©  Apec
« Les hommes cadres gagnent 16 % de plus que les femmes cadres en 2018 (en médiane) » Étude Apec

• Les hommes cadres gagnent en médiane 16 % de plus que les femmes cadres en 2018 ; • La moitié des 16 % séparant les rémunérations médianes entre hommes et femmes cadres est expliquée par une position différente en termes de : - Profil (position hiérarchique, âge, ancienneté),  - Métier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Retraites
• Article n° 176452
• Publié le 28/02/2020 à 18:41
©  NTRH
Covid-19 : le ministère du Travail publie un questions/réponses pour les entreprises et les salariés

« L’objectif de notre réunion avec les partenaires sociaux était de répondre aux questions que se posent les employeurs et les salariés dans leur fonctionnement face à ce risque sanitaire. Nous avons présenté un premier ensemble de questions/réponses concrètes qui se posent dans les entreprises…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 176454
• Publié le 28/02/2020 à 16:39
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Anact : nominations de huit personnalités au conseil scientifique pour une durée de trois ans

Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres du conseil scientifique de l’Anact ayant voix délibérative, par un arrêté daté du 25/02/2020 (JO du 28/02/2020), sur proposition du directeur de l’Anact Richard Abadie : Au titre des six personnalités du monde de la recherche en sciences…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 176393
• Publié le 28/02/2020 à 15:51
CE : le délai de consultation peut être prolongé par le juge même si le projet a déjà commencé

Le juge peut prolonger les délais de consultation du comité d’entreprise lorsque l’employeur ne transmet pas des informations suffisantes, même si l’exécution du projet, à l’origine de la consultation, a déjà commencé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/02/2020. • La société EDF…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 176418
• Publié le 28/02/2020 à 15:06
©  NTRH
Encadrement : « Des branches professionnelles ne veulent pas d’une définition du “cadre” » (CFE-CGC)

« Le Medef veut obtenir un accord symbolique, sans contrainte pour les entreprises. Ses négociateurs ne proposent aucune définition des fonctions du cadre », déclare Laurent Mahieu, secrétaire général de la CFDT Cadres, le 27/02/2020, à la veille d’une séance de négociation plénière sur le statut…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 176450
• Publié le 28/02/2020 à 14:00
©  D.R.
Conventions collectives : quatre arrêtés d’extension d’accords et avenants (JO)

Les dispositions de quatre accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par trois arrêtés datés du 21/02/2020 et publiés au JO du 27/02/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 176285
• Publié le 27/02/2020 à 16:29
©  NTRH
La justice prud’homale est équitable pour 68 % des dirigeants (Instit. Montaigne, Club des juristes)

• Les dirigeants d’entreprise se disent confiants dans l’inspection du travail à 86 % ; • La justice prud’homale est considérée comme équitable par 68 % des dirigeants d’entreprise ; • 21 % des entreprise ont eu affaire au service public de la justice au cours des cinq dernières…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 176289
• Publié le 27/02/2020 à 16:12
« Un réel vide juridique autour des plateformes de collaboration » (Ingrid Chantrier, avocate)

« Il est nécessaire de trouver un statut intermédiaire pour les plateformes de collaboration », déclare Ingrid Chantrier, avocate associée du cabinet Proffit Chantrier Avocats, dans un entretien avec News Tank le 27/02/2020. « Il n’est pas possible de dire à un contributeur de l’économie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 176253
• Publié le 27/02/2020 à 15:37