Covid-19 : le ministère du Travail publie un questions/réponses pour les entreprises et les salariés

News Tank RH - Paris - Actualité n°176454 - Publié le 28/02/2020 à 16:39

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Bruno Le Maire, Muriel Pénicaud et Olivier Véran - © NTRH

« L’objectif de notre réunion avec les partenaires sociaux était de répondre aux questions que se posent les employeurs et les salariés dans leur fonctionnement face à ce risque sanitaire. Nous avons présenté un premier ensemble de questions/réponses concrètes qui se posent dans les entreprises. Ces questions/réponses seront remises à jour toutes les 48 heures avec les questions nouvelles qui pourraient intervenir. Si tout ou partie de l’activité de l’entreprise est empêchée compte tenu de la situation, le recours à l’activité partielle sera possible et le ministère du Travail se tient prêt à répondre aux entreprises dans les 24 heures », déclare Muriel Pénicaud Administratrice @ Positiv’ • Membre du conseil d’orientation @ Global Summit of Women • Senior advisor @ Bain Capital • Fondatrice et présidente @ Fonds de dotation Sakura
• « Engagée » (Éditions… , ministre du Travail, à la suite de la réunion sur le thème « Coronavirus et monde du travail » organisée avec les partenaires sociaux, en présence de Bruno Le Maire Professeur invité @ E4S (Enterprise for society - Université de Lausanne, IMD business school, EPFL)
et Olivier Véran
, le 28/02/2020.

« Salariés et employeurs sont acteurs de la lutte contre la diffusion du virus sur le territoire. Cette lutte repose sur la réduction des contacts physiques, le lavage de mains régulier ou l’usage de mouchoirs à usage unique. J’ai demandé aux partenaires sociaux de diffuser ces bonnes pratiques au sein des entreprises. J’ai une pensée particulière pour le secteur de la santé qui est mis à forte contribution, qu’il s’agisse du secteur pré-hospitalier en première ligne, de la médecine de ville et de la médecine hospitalière, du Samu jusqu’aux services de réanimation », ajoute Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé.

Les recommandations à destination des employeurs

Quelles sont les recommandations sanitaires pour les entreprises en France ?

La principale recommandation pour les entreprises est d’éviter les déplacements professionnels dans les zones à risque. Elles doivent également appliquer les mesures recommandées pour aménager les postes de travail en cas de retour d’un salarié de zone à risque ou de contact avec une personne infectée.
En cas de suspicion de risque ou de contamination, il convient de se référer aux recommandations du Gouvernement disponibles et actualisées sur la page suivante : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus .

Puis-je envoyer des salariés dans une zone à risque ?

Dans un contexte évolutif et à titre de précaution, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères déconseille les voyages en Chine sauf raison impérative et recommande de se tenir éloigné momentanément du pays et de différer les déplacements. Il est également conseillé de reporter tous les déplacements non essentiels dans les régions de Lombardie et de Vénétie en Italie, en Corée du Sud, en Iran et à Singapour.
Ces zones sont susceptibles d’évoluer et sont régulièrement mises à jour sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus . Il est rappelé que l’employeur est responsable de la santé et sécurité des salariés de son entreprise conformément aux dispositions de l’article L. 4121-1 du Code du Travail.
Les voyages vers les zones à risque sont déconseillés. En cas de déplacement impératif, il convient de se référer aux consignes du site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus et de s’assurer avec le salarié de leur mise en œuvre effective.

Quelles mesures prendre si un ou plusieurs salariés de mon entreprise reviennent de zones à risque ou ont été en contact avec une personne infectée ?

L’employeur doit communiquer sur et mettre en place les mesures suivantes pendant les 14 jours suivant le retour d’un salarié d’une zone à risque ou en cas de contact avec une personne infectée :

Je réorganise son poste de travail après analyse des risques en privilégiant le télétravail ;
Si le télétravail n’est pas possible, je fais en sorte que le salarié évite :
- Les lieux où se trouvent des personnes fragiles,
- Toute sortie ou réunion non indispensable (conférences, meetings, etc.),
- Les contacts proches (cantine, ascenseurs, etc.).
L’employeur doit consulter le CSE en cas de modification importante de l’organisation du travail (article L. 2312-8 du Code du Travail). Le recours à la visioconférence est encouragé si nécessaire pour éviter les contacts physiques et si l’urgence l’exige, l’employeur peut prendre des mesures conservatoires avant d’avoir effectué la consultation.
- Le document unique d’évaluation des risques devra également être modifié dans des délais raisonnables.

Comment mettre en œuvre le télétravail ?

Le télétravail peut être mis en œuvre lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés.
L’article L. 1222-11 du Code du Travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié.
La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.

Puis-je imposer la prise de congés ou de jours de réduction du temps de travail (JRTT) au salarié concerné pendant la période de vigilance de 14 jours ?

L’employeur peut déplacer des congés déjà posés par le salarié sur une autre période à venir pour couvrir la période de 14 jours, compte tenu des circonstances exceptionnelles en application de l’article L.3141-16 du Code du Travail. Par contre si le salarié n’a pas posé de congés, l’employeur ne peut les imposer. Les JRTT ne peuvent être mis en place dans une entreprise que si un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche le prévoit. Cet accord peut fixer des JRTT à la libre disposition de l’employeur, le délai de prévenance et les modalités de modification du calendrier de prise.
Les JRTT à la libre disposition de l’employeur peuvent être positionnés librement par celui-ci au cours de la période de référence. Si l’employeur souhaite modifier leur positionnement en cours de période, il doit le faire en respectant le délai prévu par l’accord collectif.

Puis-je restreindre l’accès du lieu de travail au salarié concerné ?

Si l’employeur ne peut adapter le poste du salarié en vue de limiter les contacts et si le télétravail n’est pas compatible avec l’activité, il peut demander au salarié de rester à son domicile. Le salarié peut prendre contact avec l’agence régionale de santé (via le portail web www.ars.sante.fr ou la plateforme téléphonique nationale), afin qu’un médecin habilité par celle-ci procède le cas échéant à l’établissement d’un avis d’arrêt de travail correspondant à la durée d’isolement préconisée.
Si le salarié ne bénéficie pas d’un arrêt de travail délivré par le médecin de l’ARS, mais que l’employeur lui demande de ne pas se présenter à son travail, sa rémunération est maintenue et sa période d’absence assimilée à une période normalement travaillée ouvrant le bénéfice aux mêmes droits que les salariés présents dans l’entreprise.

Que faire si mon salarié présente des symptômes à son retour d’une zone à risque ou après contact avec une personne infectée ?

En l’état actuel des connaissances, les symptômes principaux de l’infection respiratoire provoquée par le coronavirus COVID-19 sont la fièvre et des signes respiratoires de type toux ou essoufflement.
En cas de suspicion, il convient de consulter le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus et d’inciter le salarié à s’y référer.
En cas de risque identifié ou de doute sérieux, le salarié concerné ou, si ce n’est pas possible, l’employeur, doit consulter le 15.

Un de mes salariés est contaminé (cas confirmé) : que dois-je faire ?

Je procède au nettoyage des locaux : un délai de latence pour intervenir est souhaitable, les coronavirus pouvant probablement survivre 3 heures sur des surfaces sèches.
Équiper les personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces avec port d’une blouse à usage unique, de gants de ménage (le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces) ;
Entretien des sols : privilégier une stratégie de lavage-désinfection humide :
- Nettoyer les sols et surfaces avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent,
- Rincer à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique,
- Laisser sécher,
- Désinfecter les sols et surface à l’eau de javel dilué avec un bandeau de lavage à usage unique différent des deux précédents.
Les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique. Je n’ai donc pas d’actions particulières à faire sur ces déchets.

Quels outils puis-je mobiliser en cas de variation de mon activité du fait de la crise ?

Activité partielle : le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du Code du Travail). Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement (ou de partie de l’établissement), soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail, bénéficient dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, d’une allocation spécifique qui est à la charge de l’État.
Conséquences de l’activité partielle : le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, les salariés ne doivent pas être sur leur lieu de travail, à disposition de leur employeur et se conformer à ses directives.
- Le contrat de travail étant suspendu, les salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée par leur employeur. Cette indemnité doit correspondre au minimum à 70 % de la rémunération antérieure brute et peut être augmentée par l’employeur. En cas de formation pendant l’activité partielle, cette indemnité est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure.
Compensation financière pour l’employeur : l’employeur bénéficie d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’État et l’Unédic :
- 7,74 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
- 7,23 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Quel est le rôle du comité social et économique et dans quels cas dois-je l’informer/le consulter ?

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur la durée du travail ou les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle ainsi que sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Si un membre du CSE constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un salarié qui a fait jouer son droit de retrait, il en avise immédiatement l’employeur ou son représentant et consigne cet avis par écrit sur un registre prévu à cet effet.
- Il est alors fait application de la procédure prévue aux articles L. 4132-2 et suivants du Code du Travail.

Muriel Pénicaud

Administratrice @ Positiv'
Membre du conseil d’orientation @ Global Summit of Women
Senior advisor @ Bain Capital
Fondatrice et présidente @ Fonds de dotation Sakura

• « Engagée » (Éditions Humensis, 2023)

• Expositions photographiques à Paris, Tokyo, Pékin, dans le Vaucluse et en Haute-Marne.

• Lauréate 2024 du prix international Julia Margaret Cameron pour les femmes photographes

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Depuis 2022

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Galileo Global Education
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Établissement & diplôme

N.c. - 1995

Insead (Institut européen d’administration des affaires de Fontainebleau)
Diplômée

N.c. - 1980

Strasbourg
Diplôme de psychologie clinique

Fiche n° 22836, créée le 17/05/2017 à 15:47 - MàJ le 16/09/2024 à 18:42

Olivier Véran

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Parcours

Juillet 2022 - janvier 2024

Chef du Gouvernement - Hôtel de Matignon
Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du Renouveau démocratique et porte-parole du Gouvernement

Mai 2022 - juin 2022

Chef du Gouvernement - Hôtel de Matignon
Ministre chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique

Février 2020 - mai 2022

Ministère de la Santé et de la Prévention (2022-2024)
Ministre

Juin 2017 - février 2020

Assemblée nationale
Député de l’Isère

Janvier 2016 - février 2020

Région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA)
Conseiller régional

Établissement & diplôme

2010 - 2012

Sciences Po Paris (IEP Paris)
Executive master, gestion et politique de santé

1997 - 2005

Université Joseph Fourier - Grenoble 1
Doctorat en médecine, spécialisation neurologie

Fiche n° 33610, créée le 18/12/2018 à 11:38 - MàJ le 04/07/2022 à 11:21

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Puis-je imposer la prise de congés ou de jours de réduction du temps de travail (JRTT) au salarié concerné pendant la période de vigilance de 14 jours ?

Puis-je restreindre l’accès du lieu de travail au salarié concerné ?

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Un de mes salariés est contaminé (cas confirmé) : que dois-je faire ?

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Quel est le rôle du comité social et économique et dans quels cas dois-je l’informer/le consulter ?

Muriel Pénicaud

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