« Un réel vide juridique autour des plateformes de collaboration » (Ingrid Chantrier, avocate)

News Tank RH - Paris - Interview n°176253 - Publié le
Ingrid Chantrier -

« Il est nécessaire de trouver un statut intermédiaire pour les plateformes de collaboration », déclare Ingrid Chantrier, avocate associée du cabinet Proffit Chantrier Avocats, dans un entretien avec News Tank le 27/02/2020. « Il n’est pas possible de dire à un contributeur de l’économie collaborative qu’il est soit un salarié, soit une entreprise ou un travailleur indépendant. Il faut créer d’autres types de catégories. »

Le cabinet d’avocats Proffit Chantrier a défendu la plateforme collaborative Clic and Walk devant la Cour d’appel de Douai.

La Cour a condamné pénalement la société et sa dirigeante pour travail dissimulé, jugeant que les 700 000 contributeurs de la plateforme devaient être qualifiés de salariés, en raison de l’existence d’une rémunération et d’un lien de subordination.

Ingrid Chantrier -

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