Dialogue social & RSE : archives avril 2020

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« Je tiens à la reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle » (Cyril Chabanier, CFTC)

« Nous ne pouvons qu’être d’accord sur les grands principes du plan de déconfinement présenté le 28/04/2020 par le Premier ministre, mais nous manquons de précisions sur sa mise en œuvre dans de nombreux domaines : l’école, les transports, la restauration en entreprise par exemple. Si l’on veut…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182168
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Reprise d’activité : une application sur la prévention des risques pour fin mai 2020 (Synofdes, CNEA)

Afin d’accompagner les 12 000 adhérents du CNEA (animation, sport, tourisme social et familial, foyers et services pour jeunes travailleurs) et du Synofdes (organismes de formation) dans la reprise d’activité progressive annoncée à compter du 11/05/2020, les deux fédérations préparent deux outils…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Article n° 182112
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Reprise d’activité : signature d’une déclaration commune CFDT, CFTC, Medef

• Prendre en compte l’environnement économique, sanitaire et social : « Identifier en priorité les activités nécessaires {au] fonctionnement [de l’entreprise] et à celui de la filière à laquelle elle appartient » ; « identifier les compétences nécessaires [aux] besoins de l’entreprise » …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 182133
• Publié le

Entreprises : apprendre à se préparer à l’imprévisible (Hubert Landier)

À juste titre, nombre d’entreprises s’interrogent sur les conditions d’un retour à une activité normale. Mais elles le font dans un climat de grande incertitude : - incertitude quant aux décisions que prendra le gouvernement, - incertitude sur le risque d’un retour en force du coronavirus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182092
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masques-pme.laposte.fr : vente en ligne de masques pour les PME dès le 02/05/2020 à 2,31€ HT l’unité

À partir du 02/05/2020, les entreprises de 10 à 49 salariés pourront passer commande, sur la plateforme « masques-pme.laposte.fr », de masques « grand public » lavables et réutilisables 20 fois, « au coût de 2,31 euros HT à l’unité » indique La Poste à News Tank, le 30/04/2020. Les entreprises de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 182059
• Publié le
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RSA, prime d’activité, allocation adultes handicapés : revalorisation des montants d’allocations (JO)

Les montants des allocations suivantes sont revalorisés à compter des allocations dues au titre du mois d’avril 2020, par trois arrêtés du 29/04/2020 publiés au JO du 30/04/2020 : • Revenu de solidarité active (RSA) : montant forfaitaire mensuel revalorisé à 564,78 € ; • Prime…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 182060
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Accord professionnel des industries de l’emballage en bois : extension d’un additif à un avenant (JO)

Les dispositions d’un additif à un avenant sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord national professionnel du 29/06/1979 dans les industries de l’emballage en bois, par un arrêté du 07/04/2020, publié au JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 182064
• Publié le

L’employeur peut attribuer des prêts de secours exonérés de cotisations sociales aux salariés

Les secours attribués en considération de situations individuelles particulièrement dignes d’intérêt sont exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, même lorsqu’ils sont octroyés par l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/03/2020. • L’Urssaf contrôle un…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182039
• Publié le

Hypothèse de déconfinement : la chronologie prévue des évènements

• Le 29/04/2020 : Le PM rencontre Jean Castex, coordonnateur interministériel en charge du déconfinement, les associations d’élus locaux et les préfets. • Le 30/04/2020 : - après-midi : Le Premier ministre réunit les partenaires sociaux pour engager le travail de concertation sur le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 181993
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Activité partielle : des budgets en baisse pour les CSE (Jean-Pierre Willems)

Plus de 50 % des salariés du secteur privé ont été placés en situation d’activité partielle. Cette situation va contribuer à baisser la masse salariale de l’entreprise et par voie de conséquence les budgets des CSE. Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 181986
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