Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Covid-19 : Les indépendants autorisés à puiser dans leur caisse de retraite pour une aide de 1 250 €

Les ministères de tutelle du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) donnent leur accord pour le versement aux indépendants d’une « indemnité de perte de gains » plafonnée à 1 250 € nets d’impôts et de charges sociales, apprend le 10/04/2020 News Tank de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 180429
• Publié le 10/04/2020 à 15:59
©  D.R.
Conventions collectives relatives aux professions agricoles : extension de 18 avenants salariaux (JO)

Les dispositions de 18 avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par un arrêté du 03/04/2020 publié au JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 180394
• Publié le 10/04/2020 à 11:38
©  D.R.
Fonds national de solidarité : les Régions doublent leur apport (500 M€)

« Compte tenu de la gravité de la situation économique frappant les TPE, les artisans et les indépendants, les Régions ont décidé d’accompagner [les efforts du Gouvernement français et de Bruno Le Maire] en doublant leur participation à ce fonds, ce qui porte leur engagement à 500 millions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 180382
• Publié le 10/04/2020 à 11:36
Pas de nouvel entretien préalable en cas de remplacement d’une rétrogradation par une mise à pied

L’employeur n’est pas tenu d’organiser un nouvel entretien disciplinaire lorsqu’il décide de remplacer une mesure disciplinaire modifiant le contrat de travail et refusée par le salarié par une sanction disciplinaire autre qu’un licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 180376
• Publié le 10/04/2020 à 11:06
©  D.R.
« Le plan d’urgence pour l’économie va passer de 45 à 100 milliards d’euros » (Bruno Le Maire)

« Nous allons passer de 45 milliards d’euros à 100 milliards d’euros, en additionnant la totalité des mesures budgétaires et de trésorerie en faveur des entreprises. Ces chiffres pourront encore évoluer car la situation économique et le besoin de soutien des entreprises changent rapidement. Nous…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 180342
• Publié le 09/04/2020 à 18:48
©  D.R.
Covid-19 : « La détresse des dirigeants se manifestera après » (Marc Binnié, co-dirigeant Apesa)

« Actuellement tout est vitrifié, figé. Les dirigeants de PME/TPE, artisans, professionnels libéraux s’informent sur les dispositifs d’aide mis en place par les pouvoirs publics. On peut s’attendre à une explosion des appels après le déconfinement, lorsque les entrepreneurs retrouveront leurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 180024
• Publié le 09/04/2020 à 16:38
Métallurgie : mettre à profit la période d’activité partielle pour la formation (accord de branche)

• Fixer l’imposition et la modification des congés payés par ordre de priorité ; • Favoriser la prise de congés payés pendant la période estivale afin d’assurer au salarié un droit à congés payés avec sa famille ; • Mettre à profit la période d’activité partielle par la formation pour préparer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 180150
• Publié le 09/04/2020 à 16:18
Licenciement éco : l’annulation de l’homologation du PSE ne prive pas le licenciement de cause

L’annulation de la décision administrative ayant procédé à l’homologation du PSE ne prive pas les licenciements économiques, intervenus à la suite, de cause réelle et sérieuse, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/03/2020. • Une société est placée en liquidation judiciaire sans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 180261
• Publié le 09/04/2020 à 13:46
©  D.R.
Conventions collectives : 16 arrêtés d’extension d’accords et avenants (JO)

Les dispositions de 19 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 16 arrêtés du 03/04/2020 publiés au JO du 09/04/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 180249
• Publié le 09/04/2020 à 12:00
©  D.R.
Covid-19 : « Droit au chômage pour les salariés ayant démissionné avant le 17/03/2020 » (Min. Travail)

« Nous allons donner de manière temporaire le droit à l’indemnisation [chômage] aux personnes qui ont démissionné avant le 17/03/2020 pour reprendre un CDI ou un CDD de plus de trois mois et qui se trouvent dans un des cas suivants : • Le nouvel employeur a mis fin au contrat dans un délai de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 180248
• Publié le 09/04/2020 à 11:09