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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 30/03/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 179863
• Publié le 06/04/2020 à 09:14
©  D.R.
Prolongation des reports de cotisations & impôts des entreprises pour avril 2020 (G.Darmanin)

« Pour accompagner les entreprises face à la crise du Covid-19, j’ai décidé de prolonger la possibilité pour les entreprises de reporter les cotisations sociales et les impôts directs dus à partir du 15/03/2020 pour les échéances sociales et fiscales du mois d’avril », déclare Gérald Darmanin…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 179825
• Publié le 03/04/2020 à 19:00
Chômage partiel : prise en compte de l’indemnisation à 39h/hebdo attendue par les OS des HCR

• La publication de l’ordonnance qui prend en compte la durée conventionnelle du travail dans la branche de l’HCR, soit 39 heures hebdomadaires pour les organisations syndicales ; • Le maintien du salaire à 100 % pour les salariés en chômage partiel dans le secteur pour la CGT et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 179781
• Publié le 03/04/2020 à 18:59
« Protéger les emplois et assurer la pérennité des entreprises textile » (V. de Saint-Blanquat, UIT)

« Quelque 500 entreprises de l’industrie textile se sont mises à la fabrication de masques de protection, spontanément, seules ou en partenariat avec d’autres entreprises du même territoire en lien avec leur fédération régionale. Leur nombre augmente tous les jours », indique Vanessa de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Négociations, …
• Article n° 179676
• Publié le 03/04/2020 à 18:52
©  D.R.
« Dresser un bilan des nouvelles méthodes de dialogue social au sortir de la crise » (Maud Stéphan)

« Avant la crise, la digitalisation du dialogue social était encore à ses balbutiements. Il existait pourtant des outils pour développer les usages numériques. Mais nous constations que ceux-ci, comme les intranets notamment, étaient principalement utilisés pour renforcer le lien entre deux des…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 179478
• Publié le 03/04/2020 à 18:36
©  RDS
Numérique et dialogue social : les 7 recommandations de l’association Réalités du dialogue social

• Élaborer un guide, voire une charte des usages numériques à destination des acteurs du dialogue social ; • Décloisonner les dispositifs digitaux d’information et d’échanges, en favorisant les plateformes d’interactions salariés - représentants du personnel - direction, et en reconnaissant un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 179695
• Publié le 03/04/2020 à 18:19
©  D.R.
Indépendants : une aide de 2 500€ votée par le CPSTI malgré les réserves de la Sécurité sociale

Une aide plafonnée à 2 500 € a été « votée à l’unanimité » par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) lors de son AG du 02/04/2020. « Cette mesure doit cependant être validée par la Direction de la Sécurité sociale qui a fait part de ses réserves », indique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 179789
• Publié le 03/04/2020 à 18:12
Covid-19 : « L’épidémie ne constitue pas forcément un cas de force majeure » (A. de Lamarzelle Actance)

La Cour d’appel de Colmar a pour la première fois qualifié l’épidémie de Covid-19 de force majeure, dans un arrêt du 12/03/2020, dans le cadre d’un contentieux du droit des étrangers. Alors que le Code du Travail est temporairement modifié pour faire face à l’urgence sanitaire, les employeurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 179814
• Publié le 03/04/2020 à 17:54
Confinement : 4 % de la population générale concernée par un « exode sanitaire » (Fondation J. Jaurès)

« La pratique de l’exode sanitaire n’a concerné que 4 % de la population générale, soit une proportion très réduite, l’écrasante majorité de nos concitoyens ayant décidé de passer la période de confinement dans leur lieu de résidence habituel », indique la Fondation Jean Jaurès dans une analyse…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 179817
• Publié le 03/04/2020 à 17:08
©  D.R.
Covid-19 : la filière automobile définit un « pacte de solidarité et de bonnes pratiques »

• Mise à disposition une fois par semaine d’un état actualisé du niveau d’activités et des projets de reprise d’activité ; • Création d’une note permettant de guider les entreprises de la filière, notamment les PME et ETI, dans l’appropriation des différents guides et protocoles sanitaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 179794
• Publié le 03/04/2020 à 16:59