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©  News Tank
Covid-19 : « Vers un déconfinement régionalisé, sujet à une politique de test ou par âge »(E. Philippe)

« Il est probable que nous ne nous acheminions pas vers un déconfinement qui serait général et absolu, partout et pour tout le monde. Nous avons demandé à plusieurs équipes de travailler sur cette question en étudiant la faisabilité d’un déconfinement qui serait régionalisé, sujet à une politique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 179619
• Publié le 02/04/2020 à 14:59
Covid-19 : publication de l’ordonnance relative au report du scrutin sur l’audience des OS (JO)

L’ordonnance n° 2020-388, relative « au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseilleurs prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles », est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 179612
• Publié le 02/04/2020 à 12:04
Covid-19 : publication de l’ordonnance sur les mesures d’urgence relatives aux IRP au JO

L’ordonnance n° 2020-389 du 01/04/2020 portant mesures d’urgence relatives aux IRP est publiée au JO le 02/04/2020. Les principales dispositions sont les suivantes : • Permettre la suspension immédiate de tous les processus électoraux en cours dans les entreprises à compter du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 179627
• Publié le 02/04/2020 à 12:02
Reclassement/licenciement : modalités de calcul (art.L.3123-13 & R.1233-32) jugées discriminatoires

Les articles L.3123-13 et R.1233-32 du Code du Travail instituent une discrimination indirecte fondée sur le sexe et doivent être écartés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/03/2020. • Une salariée est embauchée le 22/11/1999 en qualité d’assistante commerciale à temps complet. Elle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 179605
• Publié le 02/04/2020 à 11:40
©  D.R.
Covid-19 : conditions et date limite de versement de la prime exceptionnelle fixées par ordonnance

Une ordonnance modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat prévue à l’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020 est présentée en Conseil des ministres le 01/04/2020. • Elle assouplit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 179552
• Publié le 01/04/2020 à 17:27
Covid-19 : Ordonnance sur les mesures d’urgence relatives aux IRP

• Permettre la suspension immédiate de tous les processus électoraux en cours dans les entreprises à compter du 12/03/2020 (article 1) • Imposer aux employeurs qui doivent engager le processus électoral de le faire dans un délai de trois mois à compter de la date de cessation de l’état…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 179475
• Publié le 01/04/2020 à 16:39
Covid-19 : Ordonnance sur le report du scrutin de mesure d’audience des OS auprès des salariés de TPE

• Report du scrutin visant à mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés ; • Prorogation des mandats des conseillers prud’homaux ; • Prorogation des mandats des membres des commissions paritaires régionales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 179542
• Publié le 01/04/2020 à 15:49
Covid-19 : Le dispositif relatif aux factures d’eau, d’électricité et de gaz et loyers publié au JO

• Les personnes physiques ou morales remplissant les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité même si elles font l’objet d’une procédure collective ou ont déposé une déclaration de cessation des paiements sont les bénéficiaires du nouveau dispositif relatif aux factures d’eau, d’électricit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 179455
• Publié le 01/04/2020 à 13:15
Heures supplémentaires : le salarié peut fournir des éléments non probants pour étayer sa demande

Le salarié, qui fournit des éléments non probants pour justifier ses heures supplémentaires, étaye suffisamment sa demande et l’employeur doit produire ses propres éléments en réponse, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/03/2020. Le juge doit fonder sa conviction sur l’ensemble des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 179425
• Publié le 01/04/2020 à 13:05
©  Journal officiel
Réduction du temps de travail à Mayotte : le délai de dépôt de la demande d’accompagnement prolongé

• Le délai de dépôt d’une demande d’accompagnement financier à la réduction du temps de travail à Mayotte passe de six à douze mois ; • La ministre du Travail peut, à titre exceptionnel, autoriser l’Agence de services et de paiement « à statuer sur une demande annuelle de versement parvenue…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 179448
• Publié le 01/04/2020 à 12:23