Covid-19 : publication de l’ordonnance relative au report du scrutin sur l’audience des OS (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°179612 - Publié le
Ordonnance relatif au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés de TPE -

L'ordonnance n°2020-388, relative « au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseilleurs prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles », est publiée au JO du 02/04/2020.

Elle prévoit :
• Le report...

Ordonnance relatif au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés de TPE -

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants