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Conventions collectives : huit arrêtés d’extension d’accords et avenants (JO)

Les dispositions de 11 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par huit arrêtés du 01/04/2020, publiés au JO du 08/04/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 180120
• Publié le 08/04/2020 à 11:45
Harcèlement : licenciement nul même si la salariée a porté plainte après le début de la procédure

Un harcèlement sexuel peut être lié à une procédure de licenciement même si la plainte de la salariée harcelée a été déposée après l’engagement de la procédure de licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/03/2020. Les liens de subordination et de tutorat inhérents au contrat de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 180116
• Publié le 08/04/2020 à 10:45
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Covid-19 : le mémo de l’ANDRH pour aider les DRH pendant la crise sanitaire

• Quels impacts RH du Covid-19 ? • Assurer la santé et la sécurité des salariés ; • Maintenir le dialogue social ; • Recourir à l’activité partielle (chômage partiel) ; • Adapter temps de travail et temps de repos ; • Impacts sur la paie et les déclarations sociales. Tels sont les grands…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 179916
• Publié le 07/04/2020 à 18:50
©  News Tank
Covid-19 : 51 % des actifs occupés sont en chômage partiel ou en arrêt maladie (Odoxa)

• 73 % des Français vivent confinés dans une surface inférieure à 110 m² ; • Les actifs occupés : - sont en chômage partiel ou en arrêt maladie à 51 % ; - se rendent sur leur lieu de travail à 29 % ; - pratiquent le télétravail à 24 %. • 16 % des motifs de sortie hors du lieu de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 180037
• Publié le 07/04/2020 à 14:38
©  News Tank
Conventions collectives : cinq arrêtés d’extension d’accords et avenants (JO)

Les dispositions de cinq accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par cinq arrêtés du 31/03/2020, publiés au JO du 07/04/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 180016
• Publié le 07/04/2020 à 12:53
Licenciement : le salarié peut refuser d’effectuer une tâche ne correspondant pas à sa qualification

Le refus du salarié d’effectuer une tâche ne correspondant pas à sa qualification professionnelle n’est pas fautif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/03/2020. • Un salarié est engagé le 05/04/2004 en qualité d’opérateur mini-laboratoire et opérateur vendeur. Il est licencié pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 180002
• Publié le 07/04/2020 à 10:32
©  D.R.
Après-Covid 19 : les grands axes du plan de relance économique proposé par les Régions à l’État

• Un contrat de relance à effets immédiats ; • Une nouvelle politique industrielle dans le cadre d’un « new deal environnemental » ; • Des outils simples et efficaces pour la mise en œuvre de ce plan de relance, avec « des procédures allégées ». Tels sont les axes du plan de relance économique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 179971
• Publié le 06/04/2020 à 18:35
©  News Tank
« Une contraction de l’économie supérieure à 2,9 % du PIB en 2020, la pire depuis 1945 » (B. Le Maire)

« Je n’ai jamais caché que cette crise serait violente, brutale et durable. C’est l’économie réelle qui est touchée : entrepreneurs, industries, commerçants, artisans, professions libérales qui aujourd’hui n’ont plus un euro de recettes. L’économie française devrait subir cette année sa pire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 179904
• Publié le 06/04/2020 à 13:45
©  Dares
37 400 ruptures conventionnelles homologuées en février 2020 : +1,6 % vs janvier 2020 (Dares)

• 37 400 ruptures conventionnelles ont été homologuées en février 2020, soit : - une progression de 1,6 % par rapport à janvier 2020 ; - une progression de 2,9 % par rapport à février 2019. • Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations est en hausse de 0,2 % ; • 3,9 % des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 179888
• Publié le 06/04/2020 à 13:25
Les dispositions légales relatives à la durée du travail ne s’appliquent pas aux employés de maison

Les dispositions du Code du Travail, relatives à la durée du travail et au temps partiel, ne sont pas applicables aux employés de maison qui travaillent au domicile privé de leur employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/03/2020. • Une salariée est engagée en tant qu’employée de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 179870
• Publié le 06/04/2020 à 11:15