Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Adaptation de l’activité partielle, alternance, délais et autres mesures (Ordonnance publiée au JO)

L’ordonnance n° 2020-428 du 15/04/2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est publiée au JO du 16/04/2020. Les principales dispositions emploi, formation et RH de l’ordonnance : • L’article 6 précise les dispositions relatives à l’activit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Alternance, …
• Article n° 180767
• Publié le 16/04/2020 à 14:33
©  News Tank
Conventions collectives : trois arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de deux accords et d’un avenant concernant six conventions collectives, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par un arrêté du 06/04/2020 et deux arrêtés du 08/04/2020, publiés au JO du 16/04/2020. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 180776
• Publié le 16/04/2020 à 12:04
© DR.
Amazon : « Cette semaine, nous demandons aux employés des centres de distribution de rester chez eux »

« À la suite du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nanterre mardi 14/04/2020, nous devons suspendre temporairement les activités dans nos centres de distribution en France, ceci en dépit de l’énorme investissement que nous avons réalisé pour assurer et renforcer par des mesures…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 180734
• Publié le 15/04/2020 à 20:32
©  D.R.
Adaptation de l’activité partielle, alternance, délais et autres mesures (Ordonnance)

L’ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été présentée en Conseil des ministres, le 15/04/2020 par le ministre des Solidarités et de la Santé et la ministre du Travail. • L’article 6 précise les dispositions relatives à l’activité partielle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 180699
• Publié le 15/04/2020 à 18:59
Coronavirus : que se passera-t-il après ? (Hubert Landier)

Venant des différents acteurs de la vie politique, économique et sociale, la réaction de sidération face à l’imprévisible laisse place progressivement à un questionnement sur l’avenir, à la fois à court terme et à long terme : certains semblent se comporter comme s’il fallait s’attendre, à peu de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 180656
• Publié le 15/04/2020 à 14:02
©  Journal officiel
Covid-19 : Mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement des chômeurs indemnisés (JO)

• Prolongation temporaire de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi arrivant à l’épuisement de leurs droits au cours de la période épidémique. Tous les bénéficiaires arrivant en fin de droits depuis le 01/03/2020 et jusqu’à la fin de la crise sanitaire bénéficient d’une prolongation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 180654
• Publié le 15/04/2020 à 13:31
UES : les accords relatifs aux anciennes IRP cessent de produire effet à la mise en place du CSE

Si les accords collectifs portant reconnaissance d’une UES demeurent applicables à la mise en place d’un CSE, les stipulations de ces accords qui fixent le nombre et le périmètre des établissements distincts pour les élections des membres élus du comité d’entreprise, des délégués du personnel ou…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 180627
• Publié le 15/04/2020 à 11:02
©  D.R.
Sécurité des entrepôts : Amazon France fait appel de sa condamnation

« Amazon France a décidé de faire appel de l’ordonnance de référé rendue en sa défaveur le 14/04/2020 par le tribunal judiciaire de Nanterre » indique un porte-parole d’Amazon France, à News Tank, le même jour. « Nous sommes en désaccord avec la décision rendue aujourd’hui [14/04/2020] par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 180613
• Publié le 14/04/2020 à 19:47
©  D.R.
Amazon condamnée à effectuer une évaluation des risques et à restreindre l’activité de ses entrepôts

• « La société SAS Amazon France Logistique est tenue de procéder, en y associant les représentants du personnel, à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de covid-19 sur l’ensemble de ses entrepôts ainsi qu’à la mise en œuvre des mesures prévues à l’article L.4121-1 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 180612
• Publié le 14/04/2020 à 18:59
©  D.R.
L’accord de l’ONF sur le « Covid-19 » prévoit une reprise d’activité au 14/04/2020

• Compensation de l’activité partielle à hauteur de 100 % du salaire net, calculé sur la base d’une assiette brute servant de calcul à l’indemnité de congés payés dans le cadre de la règle du maintien de salaire (salaire de base, prime d’ancienneté, primes de transposition fixe et variable, prime…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 180483
• Publié le 14/04/2020 à 15:15