Adaptation de l’activité partielle, alternance, délais et autres mesures (Ordonnance)

L’ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été présentée en Conseil des ministres, le 15/04/2020 par le ministre des Solidarités et de la Santé et la ministre du Travail.

• L’article 6 précise les dispositions relatives à l’activité partielle pour certaines catégories de salariés, tels que :
- Les apprentis et les bénéficiaires de contrats de professionnalisation lorsque leur rémunération est au moins égale au Smic ;
- Les cadres dirigeants.

• Cet article étend aussi le régime de l’activité partielle :
- Aux salariés “portés” en CDI,
- Aux travailleurs temporaires titulaires d’un CDI (CDI-I).

• Il précise également les modalités de financement des indemnités d’activité partielle versées aux assistants maternels et aux salariés des…