Adaptation de l’activité partielle, alternance, délais et autres mesures (Ordonnance publiée au JO)

L’ordonnance n° 2020-428 du 15/04/2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est publiée au JO du 16/04/2020.

Les principales dispositions emploi, formation et RH de l’ordonnance :

• L’article 6 précise les dispositions relatives à l’activité partielle pour certaines catégories de salariés, tels que les apprentis et les bénéficiaires de contrats de professionnalisation lorsque leur rémunération est au moins égale au Smic, et les cadres dirigeants.

Il étend par ailleurs le régime de l’activité partielle aux salariés portés et aux travailleurs temporaires titulaires d’un contrat à durée indéterminée (CDI-I).
Cet article précise les modalités de financement des indemnités d’activité partielle versées aux assistants maternels et aux salariés des…