News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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« Le président de la République a annoncé le pire des scénarios possibles pour notre secteur » (Umih)

« Le président de la République a annoncé le pire des scénarios possibles pour notre secteur. Pour nos entreprises, la catastrophe économique est confirmée et si nous avions un doute, l’année 2020 est une année perdue pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques », déclare Roland Héguy…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 180558
• Publié le 14/04/2020 à 14:15

Covid-19 : « Connaître rapidement et précisément les règles en vigueur à partir du 11/05 » (CPME)

« Il est maintenant impératif de connaître rapidement et précisément les règles qui seront en vigueur à partir du 11/05/2020. La CPME contribuera activement à la concertation sur ce point », déclare la CPME, le 14/04/2020 au lendemain de l’allocution du président de la République annonçant un…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 180529
• Publié le 14/04/2020 à 12:32

CCN : le juge peut interpréter une CCN afin d’étendre l’application d’une indemnité conventionnelle

Une convention collective, si elle manque de clarté, doit être interprétée comme la loi, c’est-à-dire d’abord en respectant la lettre du texte, ensuite en tenant compte d’un éventuel texte législatif ayant le même objet en dernier recours, enfin en utilisant la méthode téléologique consistant …

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 180505
• Publié le 14/04/2020 à 12:22

Conventions collectives : sept arrêtés d’extension d’accords et avenants (JO)

Les dispositions de sept accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par sept arrêtés du 07/04/2020 publiés au JO du 12/04/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 180517
• Publié le 14/04/2020 à 12:01

Covid-19 : modalités de consultation du CSE par conférence téléphonique ou messagerie (décret)

Les modalités de consultation et des réunions des IRP à titre exceptionnel, par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée, pendant la période d’état d’urgence sanitaire, sont précisées par décret n° 2020-419 du 10/04/2020 publié au JO du 11/04/2020. Les dispositions de ce décret…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 180482
• Publié le 14/04/2020 à 11:42

« Permettre au Fonds de solidarité de prendre en charge tous les frais annexes des entreprises » (U2P)

« Le Chef de l’État demande au Gouvernement de faire évoluer le fond de solidarité pour le rendre plus accessible et plus simple. L’U2P demande notamment que le fonds permette de prendre en charge tous les frais annexes des entreprises (loyers, électricité, eau, gaz…) », indique l’organisation…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 180490
• Publié le 14/04/2020 à 10:44

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 06/04/2020.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 180500
• Publié le 14/04/2020 à 09:08

Covid-19 : « Le confinement le plus strict doit se poursuivre jusqu’au 11/05/2020 » (Emmanuel Macron)

« Le confinement le plus strict doit se poursuivre jusqu’au lundi 11/05/2020. C’est durant cette période, le seul moyen d’agir efficacement », déclare Emmanuel Macron, le 13/04/2020, lors de son allocution télévisée à 20 heures. « Le lundi 11/05 ne sera possible que si nous continuons d’être…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 180488
• Publié le 13/04/2020 à 22:46

Amazon met en place un contrôle obligatoire de température et des primes exceptionnelles

Amazon France Logistique annonce, le 10/04/2020, la mise en place d’une série de mesures de protection supplémentaires de ses salariés : • Dispositifs renforcés d’information ; • Contrôles « pour aider à changer les habitudes » ; • Distribution de masques de protection ; • Instauration de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 180473
• Publié le 10/04/2020 à 18:59

Activité partielle : mise à jour au 09/04/2020 du questions/réponses du ministère du Travail

Le document questions/réponses sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en ligne sur le site du ministère du Travail fait l’objet d’une mise à jour en date du 09/04/2020. Les modifications sont les suivantes : • Ajout d’une question n° 18 : « Les entreprises peuvent-elles placer…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 180437
• Publié le 10/04/2020 à 17:01