Covid-19 : modalités de consultation du CSE par conférence téléphonique ou messagerie (décret)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°180482 - Publié le
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Les modalités de consultation et des réunions des IRP à titre exceptionnel, par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée, pendant la période d'état d’urgence sanitaire, sont précisées par décret n°2020-419 du 10/04/2020 publié au JO du 11/04/2020. 

Les dispositions de ce décret sont applicables aux réunions convoquées pendant la...

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