Covid-19 : modalités de consultation du CSE par conférence téléphonique ou messagerie (décret)

Les modalités de consultation et des réunions des IRP à titre exceptionnel, par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée, pendant la période d’état d’urgence sanitaire, sont précisées par décret n° 2020-419 du 10/04/2020 publié au JO du 11/04/2020. 

Les dispositions de ce décret sont applicables aux réunions convoquées pendant la période de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi n° 2020-290 du 23/03/2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Ce texte est pris pour l’application de l’ordonnance n° 2020-389 du 01/04/2020 portant mesures d’urgence relatives aux IRP, c’est-à-dire, l’ensemble des élus participant aux réunions du CSE et du CSE central, « après que l’employeur en a informé leurs membres » (art. 6).

Conférence téléphonique ou messagerie instantanée