Covid-19 : « L’épidémie ne constitue pas forcément un cas de force majeure » (A. de Lamarzelle Actance)
La Cour d'appel de Colmar a pour la première fois qualifié l'épidémie de Covid-19 de force majeure, dans un arrêt du 12/03/2020, dans le cadre d'un contentieux du droit des étrangers.
Alors que le Code du Travail est temporairement modifié pour faire face à l'urgence sanitaire, les employeurs s'interrogent sur la possibilité de mettre fin à des...

