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L’Urssaf ne peut pas engager un contrôle sans informer la société des conséquences de leurs échanges

Le recueil d’informations par l’Urssaf lors d’une journée d’échange, puis la mise en œuvre d’une procédure de contrôle, rend le contrôle irrégulier et le redressement nul en l’absence d’information préalable de la société sur les conséquences de ces échanges, juge la Cour de cassation dans un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 181925
• Publié le 29/04/2020 à 14:49
©  D.R.
Télétravail : « Comme l’épidémie va durer, toutes les entreprises doivent s’y mettre » (M. Pénicaud)

« Pourquoi le télétravail doit-il continuer au maximum ? Car l’épidémie n’est pas terminée et plus nous sommes nombreux à un même endroit, plus il y a de risques de contaminer ou de l’être. Le télétravail s’organise par le dialogue social. Il faut une charte [élaborée par l’employeur après avis du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 181933
• Publié le 29/04/2020 à 13:27
©  D.R.
Activité partielle : U2P, Medef, CPME en faveur d’une prolongation du dispositif après le 01/06/2020

Le Medef demande que l’activité partielle soit prolongée au-delà du 01/06/2020, « car beaucoup d’entreprises n’auront pas retrouvé une activité normale à cette date », en réaction à la présentation d’Édouard Philippe, Premier ministre, du plan gouvernemental de déconfinement progressif de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 181930
• Publié le 29/04/2020 à 12:25
©  D.R.
Vente de masques de protection en grande distribution à partir du 04/05/2020 (Min. de l’Économie)

« Les enseignes de la grande distribution alimentaire (Auchan, Aldi, Carrefour, Colruyt, Cora, Groupe Casino, Intermarché, Leclerc, Lidl, Netto, Supermarché Match, Système U) confirment que des masques grand public (en tissu et réutilisables) et des masques à usage unique seront progressivement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 181939
• Publié le 29/04/2020 à 11:28
©  News Tank
« Baisse du taux de prise en charge de l’activité partielle par l’État au 01/06/2020 » (M. Pénicaud)

« À partir du 01/06/2020, nous allons regarder avec les partenaires sociaux comment nous pouvons tous être co-responsables et probablement avoir un taux de prise en charge de l’État un peu moins important pour les entreprises. Cela sera progressif. Le but, c’est que le chômage partiel accompagne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 181917
• Publié le 29/04/2020 à 10:57
©  D.R.
« J’invite toutes les entreprises à veiller à équiper leurs salariés de masques » (Premier ministre)

« J’invite toutes les entreprises, quand leurs moyens le leur permettent, à veiller à équiper [de masques grand public] leurs salariés. C’est une condition, elles le savent et le disent, de la reprise », déclare le Premier ministre, le 28/04/2020, lors de la présentation devant les députés du plan…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 181904
• Publié le 28/04/2020 à 18:59
©  D.R.
Déconfinement : « Les dispositions sur le transport sont particulièrement ardues » (Premier ministre)

• Remonter au maximum l’offre de transports urbains : « 70 % de l’offre de la RATP sera disponible le 11/05/2020 » ; • Faire baisser la demande de transport, « en favorisant le télétravail, en étalant les horaires, en demandant aux Français de considérer que les transports aux heures de pointe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 181895
• Publié le 28/04/2020 à 18:54
©  D.R.
Déconfinement : «  Il faut une acceptation sociale de la reprise d’activité » Laurent Berger CFDT (LHH)

« Nous plaidons pour la création d’un fonds à part, pour le Covid 19, qui permettrait d’indemniser d’éventuelles séquelles pour des travailleurs, en évitant le recours juridique systématique. Mais la meilleure façon de s’en prémunir, même si ce n’est pas suffisant, c’est une acceptation sociale de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 181827
• Publié le 28/04/2020 à 18:50
©  News Tank
« Le dialogue social est bien vivant ! » (Réalités du dialogue social)

La crise sanitaire, économique et sociale provoquée par la pandémie de Covid-19 révèle, dans beaucoup de secteurs, un dialogue social actif, agile et responsable en France. Selon les informations recueillies par Réalités du dialogue social auprès de ses adhérents, les acteurs sociaux se sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 181853
• Publié le 28/04/2020 à 18:03
©  D.R.
« Télétravail et horaires décalés, la règle dans les entreprises après le 11/05 » (Premier ministre)

« Le déconfinement doit permettre la reprise de la vie économique » déclare le Premier ministre le 28/04/2020 à l’Assemblée nationale, lors de la présentation du plan gouvernemental de déconfinement progressif à partir du 11/05/2020. Pour cela, « il faut réorganiser la vie au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 181854
• Publié le 28/04/2020 à 17:35