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Pas de salariat pour un entrepreneur apportant une contribution technique à une entreprise de presse

Un entrepreneur apportant une contribution technique à une entreprise de presse n’est pas un journaliste professionnel et ne peut pas bénéficier de la présomption de salariat associée à ce titre, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/02/2020. • Un entrepreneur saisit le CPH afin de voir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 176118
• Publié le 25/02/2020 à 17:16
©  NTRH
Ordonnances Travail : pas d’impact sur le climat social des entreprises pour 69 % des DRH (ANDRH)

• Pour 62 % des DRH interrogés, le climat social est bon dans leur entreprise ; • 69 % d’entre eux estiment que les ordonnances Travail n’ont pas eu d’impact le climat social dans leur entreprise ; • Pour 44 % des DRH, les ordonnances permettent des adaptations/changements sans trop perturber…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 176064
• Publié le 25/02/2020 à 15:46
La société à mission : opportunité de progrès ou miroir aux alouettes ? (Hubert Landier)

La discussion de la Loi PACTE a été l’occasion d’une réflexion sur la gouvernance de l’entreprise. Celle-ci est aujourd’hui dominée par la société commerciale dont l’objet est de mettre en commun des moyens en vue d’en tirer un avantage pour ceux qui en sont propriétaires. La recherche du profit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 176070
• Publié le 25/02/2020 à 14:39
©  D.R.
Négociations collectives & CCN : 31 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 44 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 31 arrêtés du 17/02/2020 publiés au JO du 25/02/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 176052
• Publié le 25/02/2020 à 12:50
©  JORF
Mesure d’audience des OS dans les entreprises < 11 salariés : candidatures du 02 au 17/03/2020 (JO)

L’inscription des organisations syndicales à l’édition 2020 du scrutin organisé auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés est fixée : • Du 02/03/2020 à minuit (heure de Paris) au 17/03/2020 à minuit (heure de Paris). • Elle est réalisée sur un site Internet dédié, créé par les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 176043
• Publié le 25/02/2020 à 12:42
©  NTRH
Emploi : 71,7 % des 15 à 64 ans actifs au sens du BIT en 2019, -0,2 point vs 2018 (Insee)

• En moyenne annuelle, en 2019, en France, on compte 2,5 millions de chômeurs au sens du BIT, soit 8,4 % de la population active ; • 29,2 millions de personnes de 15 à 64 ans en France hors Mayotte sont actives en 2019, soit 71,7 % de cette tranche d’âge ; • En 2019, le taux d’emploi des 15-64…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 175980
• Publié le 24/02/2020 à 17:31
©  NTRH
Actionnariat salarié : 37 opérations collectives réalisées dans le SBF 120 en 2019 (Eres Group)

• 34 entreprises du SBF 120 (soit 28 %) ont réalisé au moins une augmentation de capital réservée à leurs salariés ou une cession d’actions existantes aux salariés en 2019. • Au total, 37 opérations d’augmentation de capital réservées aux salariés ou de cession d’actions ont été réalisées dans le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 175966
• Publié le 24/02/2020 à 15:30
VRP : le VRP multicartes n’est pas automatiquement en temps partiel

Un VRP multicartes n’est pas à temps partiel du seul fait qu’il a plusieurs cartes, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/02/2020. L’employeur doit apporter la preuve que la durée hebdomadaire de travail du VRP est partielle. • Un salarié est embauché le 31/03/2002 en qualité de VRP…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 175899
• Publié le 24/02/2020 à 14:36
©  D.R.
Conventions collectives : 26 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 32 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 26 arrêtés du 17/02/2020 publiés au JO du 22/02/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 175943
• Publié le 24/02/2020 à 14:31
©  JORF
Entreprises adaptées : 3 arrêtés relatifs aux aides financières et aux avenants financiers (JO)

• Fixer les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées (EA) hors expérimentation CDD tremplin ; • Revaloriser le montant de l’aide financière susceptible d’être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et aux EA autorisées …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 175925
• Publié le 24/02/2020 à 14:30