Entreprises adaptées : 3 arrêtés relatifs aux aides financières et aux avenants financiers (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°175925 - Publié le
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• Fixer les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées (EA) hors expérimentation CDD tremplin ;
• Revaloriser le montant de l’aide financière susceptible d’être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et aux EA autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des CDD tremplin ;
• Porter reconduction unilatérale de tous les avenants financiers 2019 dans la limite des quatre premiers mois de l’année 2020 pour les EA.

Telles sont les dispositions prévues par les trois arrêtés du 05/02/2020, relatifs aux entreprises adaptées, publiés au JO du 23/02/2020.

Contenus des arrêtés relatifs aux entreprises adaptées

Fixation des montants des aides financières

  • L’arrêté du 05/02/2020 portant sur « les montants des aides financières…
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