Pas de salariat pour un entrepreneur apportant une contribution technique à une entreprise de presse

Un entrepreneur apportant une contribution technique à une entreprise de presse n’est pas un journaliste professionnel et ne peut pas bénéficier de la présomption de salariat associée à ce titre, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/02/2020.

• Un entrepreneur saisit le CPH afin de voir reconnaître l’existence d’un contrat de travail l’ayant lié, entre janvier 2011 et novembre 2015, à une entreprise de presse.

• La Cour d’appel rejette sa demande. Elle constate que les tâches confiées à l’entrepreneur consistaient essentiellement à apporter une contribution technique aux interviews et reportages réalisés par la société. L’entrepreneur ne tirait pas de cette collaboration le principal de ses ressources. La Cour juge donc qu’il ne pouvait pas prétendre au statut de journaliste…