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©  Assemblée nationale
Retraites : début de l’examen en séance du projet de loi et de 41 000 amendements

Le coup d’envoi de l’examen du projet de loi sur les retraites est donné à l’Assemblée nationale par le nouveau ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran, le 17/02/2020 à 16 heures. Les députés entament 15 jours de débats et l’examen de 41 000 amendements. Le Gouvernement espère…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 175450
• Publié le 17/02/2020 à 18:56
Réforme des retraites : Cendra Motin désignée rapporteur du projet de loi organique

Cendra Motin, députée LREM de l’Isère, est nommée rapporteur du projet de loi organique relatif au système universel de retraite, le 17/02/2020, par la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 175437
• Publié le 17/02/2020 à 17:20
©  JORF
Développement de l’emploi : la contribution de l’État fixée à 95 % du Smic en 2020 (JO)

La participation de l’État au financement de la contribution au développement de l’emploi est fixée, au titre de l’année 2020, à 95 % du montant brut horaire du Smic, par un arrêté du 11/02/2020, publié au JO du 16/02/2020. La ministre du Travail et le ministre de l’Action et des Comptes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 175359
• Publié le 17/02/2020 à 12:27
Olivier Véran nommé ministre de la Santé en remplacement d’Agnès Buzyn

« Les transformations que nous avons engagées se poursuivront. L’ambition est intacte. On ne rassure pas avec des mots mais avec des actes. Par-delà des velléités d’obstructions, je voudrais dire aux parlementaires que je serai à leur écoute. Je serai juste un peu plus à gauche », déclare Olivier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 175341
• Publié le 17/02/2020 à 10:56
Orientations stratégiques : l’expert-comptable décide seul des documents utiles à sa mission

Dans le cadre d’une consultation du comité d’entreprise sur les conséquences des orientations stratégiques de l’entreprise, il appartient au seul expert-comptable, qui a accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes, d’apprécier les documents utiles à sa mission, lesquels peuvent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 175340
• Publié le 17/02/2020 à 10:20
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 10/02/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 175338
• Publié le 17/02/2020 à 09:19
©  D.R.
Les mesures pour la retraite des femmes proposées par le Gouvernement pour réduire les écarts H/F

● Acquisition automatique de points au titre de la maternité ; ● Garantie d’un forfait minimum de points ; ● Majoration des droits pour les familles monoparentales ; ● Réattribution des droits, à la suite d’une condamnation pour violences conjugales ; Telles sont les mesures pour la retraite…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 175291
• Publié le 14/02/2020 à 18:15
VRP : n’est pas un VRP le salarié sans indépendance dans l’organisation et l’exercice de son travail

Un salarié qui ne dispose d’aucune indépendance dans l’organisation et l’exercice de son travail ne peut pas être un VRP, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/01/2020. • Un salarié est embauché le 02/06/2009 en tant que VRP. Il est licencié le 07/11/2014. Il saisit le CPH afin de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 175236
• Publié le 14/02/2020 à 17:22
©  D.R.
CDD d’usage : précisions sur la mise en œuvre de la taxe forfaitaire de 10 euros (circulaire Unedic)

Les règles de mise en œuvre de la taxe forfaitaire sur les CDD d’usage de 10 euros, entrée en vigueur au 01/01/2020, sont précisées par la circulaire n° 2020-04 du 12/02/2020. Cette taxe est issue de l’article 145 de la loi n° 2019-1479 du 28/12/2019 de finances pour 2020. Cette circulaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 175226
• Publié le 14/02/2020 à 15:32
©  D.R.
Deuil parental : la CFDT ne participera pas à la suite de la concertation (courrier au Gouvernement)

« La CFDT ne participera pas à la deuxième réunion [de concertation sur le congé pour deuil après la mort d’un enfant] prévue le 14/02/2020, ni à la suite de cette concertation », déclare Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, dans un courrier adressé le 12/02/2020 à la ministre du Travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 175221
• Publié le 14/02/2020 à 10:33