Développement de l’emploi : la contribution de l’État fixée à 95 % du Smic en 2020 (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°175359 - Publié le
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La participation de l'État au financement de la contribution au développement de l'emploi est fixée, au titre de l'année 2020, à 95 % du montant brut horaire du Smic, par un arrêté du 11/02/2020, publié au JO du 16/02/2020.

La ministre du Travail et le ministre de l'Action et des Comptes publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

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