Orientations stratégiques : l’expert-comptable décide seul des documents utiles à sa mission
Dans le cadre d’une consultation du comité d’entreprise sur les conséquences des orientations stratégiques de l’entreprise, il appartient au seul expert-comptable, qui a accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes, d’apprécier les documents utiles à sa mission, lesquels peuvent concerner le ou les groupes auxquels appartient...

