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©  D.R.
Négociations et conventions collectives : 13 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 15 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 13 arrêtés datés du 05/02/2020 et publiés au JO du 12/02/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 174987
• Publié le 12/02/2020 à 11:47
Élections pro : l’effectif de l’établissement doit être apprécié à la date du premier tour du scrutin

L’effectif théorique de l’établissement, pour le calcul du nombre de membres de la délégation du personnel à élire au CSE, doit être apprécié à la date du premier tour du scrutin, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/02/2020. • Une société organise des élections professionnelles au CSE…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 174981
• Publié le 12/02/2020 à 11:14
Expertise : le CHSCT peut ordonner une expertise indépendamment de celle organisée par l’ICCHSCT

Un CHSCT peut organiser une seconde expertise pour risque grave dans le cadre d’un projet de réorganisation, même si une première expertise a déjà été ordonnée par l’instance temporaire de coordination, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/02/2020. • La société Pages Jaunes engage une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 174924
• Publié le 11/02/2020 à 16:15
Deuil parental : « Un congé de trois semaines universel pour tous les actifs » (Mounir Mahjoubi)

« Nous allons faire des propositions : un congé de trois semaines universel pour tous les actifs (salariés du privé, fonctionnaires, artisans, indépendants, agriculteurs…). Pour tous ceux-là, il y aura ces trois semaines de répit. Et puis ce n’est pas tout, il y a le sujet sur la manière…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 174881
• Publié le 11/02/2020 à 11:47
« Un paysage conventionnel structuré autour de 77 à 79 branches » (Rapport Ramain provisoire)

« Un paysage conventionnel qui pourrait être structuré autour de 77 à 79 branches professionnelles, soit un nombre de branches suffisamment inférieur au plafond de 100 mentionné dans la lettre de mission et qui laisse donc quelques marges pour prendre en compte certaines spécificités ou…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 174793
• Publié le 10/02/2020 à 18:20
©  D.R.
Les accidents routiers professionnels, première cause de mortalité au travail (DGT, CNAM, MSA)

« Chaque année, les accidents routiers professionnels (accidents de trajet et de mission confondus) sont la première cause de mortalité au travail. 480 personnes ont ainsi été tuées en 2017, 482 en 2018 », indiquent le ministère du Travail (DGT) et le ministère de l’Intérieur, ainsi que la CNAM…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 174814
• Publié le 10/02/2020 à 18:00
©  NTRH
NEET : 963 000 jeunes âgés de 16 à 25 ans en 2018, -6,4 % vs 2015 (Dares)

• En 2018, 963 000 jeunes âgés de 16 à 25 ans ne sont ni en études, ni en emploi, ni en formation, - Not in Education, Employment or Training (NEET) -, selon la définition d’Eurostat (1 025 000 en 2015, -6,4 %) ; • En 2018, les jeunes NEET représentent 12,9 % des jeunes âgés de 16 à 25 ans et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 174746
• Publié le 10/02/2020 à 15:44
Matinales RH : un point sur l’actualité sociale de 2020 le 13/03/2020 à Paris (News Tank)

• La réforme des retraites ; • Les opportunités offertes par la réforme de l’apprentissage ; • Les dernières évolutions de jurisprudence en droit social. Tels seront les thèmes abordés lors de la Matinale RH dédiée à l’actualité sociale de 2020, organisée par News Tank RH Management, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 174754
• Publié le 10/02/2020 à 15:19
©  D.R.
Congé pour deuil parental : « Au moins 12 jours ouvrables et des mesures d’accompagnement » (FO)

FO propose « un congé [pour deuil parental] de droit d’au moins 12 jours ouvrables pour tous les salariés du privé et du public, assorti de mesures d’accompagnement, de suivi psychologique, de prise en charge des frais d’obsèques et de déplacements le cas échéant », indique le syndicat le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 174779
• Publié le 10/02/2020 à 14:59
©  D.R.
Retraites : « Sur l’emploi des seniors, on trouvera des solutions » (Geoffroy Roux de Bézieux, Medef)

Sur la réforme des retraites, « la partie sur le financement vient à peine de commencer [dans le cadre de la conférence de financement]. Nous nous sommes réunis une seule fois. Ce qui avance, ce sont les deux discussions avec la ministre du Travail sur la pénibilité et l’emploi des seniors »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 174760
• Publié le 10/02/2020 à 12:41