Expertise : le CHSCT peut ordonner une expertise indépendamment de celle organisée par l’ICCHSCT
Un CHSCT peut organiser une seconde expertise pour risque grave dans le cadre d’un projet de réorganisation, même si une première expertise a déjà été ordonnée par l’instance temporaire de coordination, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/02/2020.
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