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Conventions collectives : 9 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 12 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par neuf arrêtés datés du 31/01/2020 et publiés au JO du 06/02/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 174454
• Publié le 06/02/2020 à 11:39
©  D.R.
Travail temporaire : -4,4 % en 2019 selon le baromètre emploi du Prism’emploi

• L’emploi intérimaire enregistre une baisse de 4,4 % sur l’année 2019 (-5,1 % en décembre 2019) • Avec une baisse de -8,1 % c’est dans l’industrie que la dégradation est la plus accentuée (avec des baisses mensuelles relativement homogènes). • L’emploi intérimaire dans le BTP connaît des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 174363
• Publié le 05/02/2020 à 18:18
Retraites : les scénarios de sortie de crise (Hubert Landier)

Presque 90 % des Français s’attendent, selon l’Ifop, à une poursuite des désordres suscités par le projet de loi sur les retraites. L’annonce d’une négociation avec les syndicats portant sur les modalités de financement, conformément aux vœux de la CFDT, et qui serait suivie, avant les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 174326
• Publié le 05/02/2020 à 14:26
Modulation : le dernier jour des congés correspondant à un jour de modulation doit être décompté

Lorsque le dernier jour de congés correspond à un jour de modulation, celui-ci doit être comptabilisé comme un jour de congé payé même si le salarié n’était pas censé travailler, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/01/2020. • Un salarié est embauché le 01/07/2000 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 174351
• Publié le 05/02/2020 à 12:51
Foot : pas de saisine de la commission juridique en cas de licenciement d’un joueur pour inaptitude

La commission juridique n’a pas à être saisie en cas de rupture du contrat de travail d’un joueur de football professionnel pour inaptitude et impossibilité de reclassement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/01/2020. Cette commission ne doit être saisie qu’en cas de licenciement pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 174342
• Publié le 05/02/2020 à 11:42
©  NTRH
Michelin : signature le 24/01/2020 d’un PSE dans le cadre de la fermeture du site de La Roche-sur-Yon

• Michelin s’engage à garder dans l’entreprise les salariés qui souhaitent y rester en les reclassant dans d’autres sites, notamment celui de Cholet (Vendée) ; • Pour ces salariés, les principales mesures d’accompagnement sont : - la prise en compte financière de la recherche de logement et du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 174187
• Publié le 04/02/2020 à 17:59
Établissement distinct caractérisé en cas de grande autonomie du responsable d’établissement

La centralisation de fonctions support ou l’existence de procédures de gestion au niveau du siège ne sont pas de nature à exclure en elles-mêmes l’autonomie de gestion des responsables d’établissement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/01/2020. L’employeur doit fournir des documents…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 174282
• Publié le 04/02/2020 à 16:41
PSA : signature d’un accord sur la motivation et le bien-être par 4 syndicats sur 5

• Favoriser l’expression des salariés, pour émettre des idées d’amélioration, notamment grâce au développement des outils collaboratifs ; • Mise en place d’un dispositif de soutien aux aidants familiaux en complément de l’élargissement du don de jours de congés ; • Formation des nouveaux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 174179
• Publié le 03/02/2020 à 18:30
Versement d’une prime : le salarié doit appartenir à la bonne classification pour en bénéficier

Un salarié ne peut pas revendiquer une prime liée à une classification inférieure à son poste, même s’il exerce effectivement les fonctions prévues pour le versement de cette prime, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/01/2020. • Un salarié est embauché par une CPAM le 01/12/2004. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 174175
• Publié le 03/02/2020 à 13:46
©  D.R.
Congé pour deuil d’un enfant : « Proposer un texte plus ambitieux pour aider les parents » (M.Pénicaud)

« Mon objectif est de tirer les conclusions qui s’imposent et de proposer un texte plus ambitieux pour aider les parents en deuil », déclare Muriel Pénicaud, dans les colonnes du Parisien, le 01/02/2020 au sujet du rejet à l’Assemblée nationale par 40 voix contre 38 de la proposition de loi portée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 174143
• Publié le 03/02/2020 à 12:18