Dialogue social & RSE : archives février 2020 (page 7/11)

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« La trajectoire vers l’engagement présidentiel de 7 % de chômage prend forme » (ministère du Travail)

« L’augmentation du nombre moyen d’emplois créés entre les périodes allant de 2012 à 2016 (113 000) et de 2017 jusqu’au 4e trimestre 2019 (280 000) est la principale explication de la baisse du chômage. Elle est le résultat de la politique menée sur le marché du travail et de la politique fiscale…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 175205
• Publié le
©  Insee

Chômage : 8,1 % au 4e trimestre 2019, -0,5 point par rapport au 3e trimestre 2019 (Insee)

• Le taux de chômage est en baisse en moyenne sur le quatrième trimestre 2019 (-0,5 point ) à 8,1 % de la population active en France (hors Mayotte), il est inférieur de 0,6 point à son niveau du quatrième trimestre 2018 ; • Le taux d’emploi des 15-64 ans augmente de 0,7 point par rapport…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 175110
• Publié le

La dénonciation d’un engagement unilatéral contractualisé n’est pas opposable au salarié

La dénonciation ultérieure d’un engagement unilatéral, pris par l’employeur et inséré dans le contrat de travail, n’est pas opposable au salarié, qui doit continuer à profiter des avantages de l’engagement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/02/2020. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 175162
• Publié le

Rapport Ramain : « Un impact sur la représentativité des syndicats de la branche » (Ridha Ben Hamza)

« Il y aura moins de fédérations professionnelles et mécaniquement, cela aura un impact sur la représentativité des syndicats au niveau de la branche », déclare Ridha Ben Hamza, professeur agrégé de droit social, directeur du Master 2 de juristes de droit social de l’Université Paris 1…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 174900
• Publié le

CPME : « 100 % de dirigeants en activité » au nouveau Comex

• 50 % de femmes parmi les vice-présidents de la CPME, 30 % au Comex. • Des artisans, des dirigeants de TPE/PME/ ETI engagés dans leurs territoires : - un président de CMA, - un président de CCI, - deux présidents de Ceser, quatre présidents de CPME territoriales, - cinq présidents de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 175075
• Publié le

Deuil parental : le plan d’action global en 6 axes de la députée LREM Sereine Mauborgne

• Un répit de deuil de 15 jours ouvrés pour les parents ; • Une aide financière universelle aux obsèques de l’enfant ; • Un parcours administratif facilité et un arrêt en douceur des aides liés à l’enfant ; • Un accompagnement psychologique de plein droit ; • Une sensibilisation sociétale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 175027
• Publié le
©  NTRH

Modèles de convention de rupture conventionnelle dans la fonction publique (JO)

Les modèles de rupture conventionnelle des employés de la fonction publique suivants sont fixés par l’arrêté du 06/02/2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31/12/2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 175011
• Publié le
©  D.R.

Branche ferroviaire : Sud se joint aux droits d’opposition CGT & FO et invalide l’accord salarial

La fédération SUD-Rail fait valoir son droit d’opposition à « l’accord relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire », signé par l’Unsa-Ferroviaire et la CFDT-cheminots le 23/01/2020, annonce l’organisation syndicale le 11/02/2020. Ce droit d’opposition fait…
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• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 174980
• Publié le
©  NTRH

Montants des aides à l’IAE et aux dispositifs d’insertion en milieu pénitentiaire et à Mayotte (JO)

• L’aide par poste de travail occupé à temps plein prévue aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-12, R. 5132-23 et R. 5132-37 du Code du Travail comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle. À compter du 01/01/2020 : - 1° Le montant socle de l’aide est fix…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 174998
• Publié le
©  NTRH

Le montant minimum de garantie des entreprises de travail temporaire à Mayotte fixé à 97 541 € (JO)

Le montant minimum de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte prévu à l’article L. 1524-11 du Code du Travail est fixé pour l’année 2020 à 97 541 euros par le décret n° 2020-111 du 11/02/2020 publié au JO du 12/02/2020. Ce montant est calculé en rapportant le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 174994
• Publié le