Rapport Ramain : « Un impact sur la représentativité des syndicats de la branche » (Ridha Ben Hamza)

« Il y aura moins de fédérations professionnelles et mécaniquement, cela aura un impact sur la représentativité des syndicats au niveau de la branche », déclare Ridha Ben Hamza, professeur agrégé de droit social, directeur du Master 2 de juristes de droit social de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, à propos du rapport provisoire de Pierre Ramain sur la restructuration des branches, dans un entretien à News Tank le 13/02/2020.

« Le rythme s’est accéléré avec la “loi Travail” du 08/08/2016 qui a fixé l’objectif d’aboutir à 200 branches en trois ans, 100 branches à terme, puis les ordonnances de l’automne 2017 qui ont confirmé ces objectifs. Cet effet accélérateur bousculera le dialogue social ».

« Le risque est que la détermination des thèmes réservés à la branche (13 thèmes visés au…