Modèles de convention de rupture conventionnelle dans la fonction publique (JO)

Les modèles de rupture conventionnelle des employés de la fonction publique suivants sont fixés par l'arrêté du 06/02/2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31/12/2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique :
• fonctionnaires,
• contractuels...