Le montant minimum de garantie des entreprises de travail temporaire à Mayotte fixé à 97 541 € (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°174994 - Publié le
©  NTRH
©  NTRH

Le montant minimum de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte prévu à l'article L. 1524-11 du Code du Travail est fixé pour l'année 2020 à 97 541 euros par le décret n° 2020-111 du 11/02/2020 publié au JO du 12/02/2020.

Ce montant est calculé en rapportant le montant de la garantie financière des entreprises de...

©  NTRH
©  NTRH

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants