Mesure d’audience des OS dans les entreprises < 11 salariés : candidatures du 02 au 17/03/2020 (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°176043 - Publié le
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L’inscription des organisations syndicales à l’édition 2020 du scrutin organisé auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés est fixée :
• Du 02/03/2020 à minuit (heure de Paris) au 17/03/2020 à minuit (heure de Paris).
• Elle est réalisée sur un site Internet dédié, créé par les services centraux du ministère chargé du Travail.
• Elle est effectuée par un mandataire préalablement désigné par l’organisation candidate auprès des services centraux du ministère chargé du Travail.

Tel est l’objet de l’arrêté daté du 21/02/2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et publié au JO du 25/02/2020.

La mesure de l’audience des organisations syndicales, dans les…

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