AFPA : annulation de l’homologation du PSE par le tribunal administratif de Montreuil

• Les catégories professionnelles n'ont pas été déterminées en tenant compte de la nature des fonctions occupées, de la formation, et des acquis de l’expérience, mais en fonction de l’organisation actuelle et future, afin notamment d’inciter plus ou moins les salariés au départ volontaire ;

•  Il appartient à la Direccte de vérifier le respect...