ARS : fusion comité d’agence/CHSCT pour créer le comité d’agence et des conditions de travail (JO)
• Le comité d'agence et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'agence régionale de santé fusionnent pour créer le comité d'agence et des conditions de travail ;
• Ce comité est institué dans chaque agence régionale de santé. Il sera mis en place au plus tard le 01/01/2021 ;
• Chaque année, le rapport social unique...

