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©  D.R.
Matignon : Bruno Clément-Ziza nommé conseiller technique “travail-emploi” parmi 8 nominations (JO)

Bruno Clément-Ziza, est nommé conseiller technique de pôle travail-emploi, du cabinet du Premier ministre Jean Castex à compter du 20/07/2020, par un arrêté du Premier ministre du 24/07/2020, relatif à la composition de son cabinet, publié au JO du 25/07/2020. Le pôle travail-emploi du cabinet…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 189480
• Publié le 27/07/2020 à 14:35
Licenciement annulé : le salarié ayant liquidé ses droits à la retraite ne peut pas être réintégré

Le salarié licencié en vertu d’une décision administrative, ultérieurement annulée, faisant valoir ses droits à la retraite, ne peut demander sa réintégration dans l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020. • Une société souhaite licencier un salarié protégé. Elle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 189412
• Publié le 27/07/2020 à 12:22
©  JORF
Travailleurs handicapés : agrément d’un accord de branche dans le secteur sanitaire et social (JO)

Un accord de branche relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire et social associatif est agréé par un arrêté du 10/07/2020, publié au JO du 26/07/2020.  L’agrément de l’accord, conclu le 19/12/2019 entre les partenaires sociaux et la branche du secteur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 189449
• Publié le 27/07/2020 à 10:47
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 20/07/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 189437
• Publié le 27/07/2020 à 09:38
© News Tank.
Primes aux alternants, apprentis sans employeur & autres (PLFR 3, CMP)

• Aide aux employeurs d’apprentis [de 5 000 ou 8 000 euros] pour tout alternant (contrat d’apprentissage et de professionnalisation] recruté entre août 2020 et janvier 2021 (art. 27) ; • Apprentis sans employeur pendant six mois (art. 26). « Toute personne âgée de 16 à 29 ans révolus, ou ayant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 189334
• Publié le 24/07/2020 à 15:51
• Mis à jour le24/07/2020 à 17:41
© DR.
« Aller vers un nouveau modèle d’organisation du travail » (Marie Bouny, LHH)

Tirer les leçons du succès du télétravail pendant le confinement suppose d’en analyser les raisons profondes. N’est-ce pas tout simplement une nouvelle organisation du travail qui est ainsi prônée ? Sans se limiter aux 33 % de télétravailleurs potentiels, il est aujourd’hui essentiel de mener…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 189313
• Publié le 24/07/2020 à 14:31
Aviation : l’information préalable des DP avant un entretien n’a pas à préciser les faits reprochés

Le règlement intérieur de la société Air France, prévoyant une information écrite des délégués du personnel avant la tenue d’un entretien préalable, pour recueillir d’éventuelles observations, n’impose pas que cette information précise les faits reprochés au salarié, juge la Cour de cassation dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 189312
• Publié le 24/07/2020 à 12:14
© DR.
Assurance chômage : « Je vais en reparler avec les OS car le problème évoqué ne se pose pas » (É.Borne)

« Nous faisons au mieux pour mettre en place un dispositif [d’assurance chômage] adapté pour l’avenir, qui va fonctionner, car il n’est pas question de bricoler les systèmes d’information de Pôle Emploi », déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur Radio…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 189314
• Publié le 24/07/2020 à 11:48
©  JORF
Modification d’un arrêté de nomination de conseillers prud’hommes pour le mandat 2018-2021 (JO)

Les conseillers prud’hommes nommés, pour le mandat prud’homal 2018-2021, au conseil de prud’hommes de Toulouse, au sein du collège des salariés en section industrie, par un arrêté du 11/05/2020, sont modifiés par un arrêté du 02/07/2020, publié au JO du 24/07/2020. Le présent arrêté est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 189336
• Publié le 24/07/2020 à 11:16
©  News Tank
« 8 % des entreprises ont augmenté leurs effectifs en juin 2020 » (étude Acemo - Dares)

• En juin 2020, 1 % des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont dans des entreprises qui ont totalement arrêté leur activité, après 5 % en mai, 12 % en avril et 19 % en mars ; • 8 % des entreprises ont augmenté leurs effectifs en juin 2020 (après 4 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 189258
• Publié le 23/07/2020 à 18:27