Modification d’un arrêté de nomination de conseillers prud’hommes pour le mandat 2018-2021 (JO)
Les conseillers prud’hommes nommés, pour le mandat prud’homal 2018-2021, au conseil de prud'hommes de Toulouse, au sein du collège des salariés en section industrie, par un arrêté du 11/05/2020, sont modifiés par un arrêté du 02/07/2020, publié au JO du 24/07/2020.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de...

