Dialogue social & RSE : archives juillet 2020 (page 8/17)

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Conférence du dialogue social : les réactions des organisations patronales (Medef, U2P, CPME)

• « Tous les entrepreneurs, ainsi que les ménages, attendent maintenant de savoir comment nous allons relancer l’économie. L’urgence est donc d’annoncer le plan de relance pour que l’argent arrive rapidement dans les entreprises », indique le Medef. Sur le dossier de l’assurance chômage…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 188790
• Publié le
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Réforme assurance chômage : « Nous décalons la date de son entrée en vigueur » (Jean Castex)

« La réforme de l’assurance chômage est une bonne réforme et nous la mènerons à terme. Mais parce que nous sommes pragmatiques, nous avons décidé de l’adapter aux circonstances présentes et d’en décaler la date d’entrée en vigueur,  »déclare Jean Castex à l’issue de sa rencontre avec les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 188776
• Publié le

Établissement distinct : une société absorbée qui est autonome conserve les mandats de ses IRP

En cas d’absorption d’une société, le mandat des délégués du personnel de l’entreprise absorbée subsiste lorsque cette entreprise conserve son autonomie juridique, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/07/2020. • Une société absorbe une filiale le 01/07/2017. Sa filiale comprend un site…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 188735
• Publié le
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Patrick Bézier réélu à la présidence de l’association Réalités du dialogue social

Patrick Bézier (président d’Audiens Care) a été réélu à l’unanimité à la présidence de l’association Réalités du dialogue social, le 09/07/2020, par le conseil d’administration nouvellement élu pour trois ans et qui tenait sa première séance ce jour-là, indique l’association le 16/07/2020. …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 188712
• Publié le
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CA du e-commerce :103,4 Mds € en 2019 (+11,6 % par rapport à 2018) Fevad

• Le CA du e-commerce s’établit à 103,4 milliards d’€ en 2019, soit +11,6 % par rapport à 2018 ; • Le tourisme constitue le secteur pour lequel les parts de consommation via l’e-commerce sont le plus importantes (46 %, avec un CA de 21 milliards d’euros) ; • Avec un rythme de croissance de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 188504
• Publié le
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Les accords APC à la Une de l’édition estivale de « Traits d’union », e-letter de Secafi (Alpha)

« Traits d’union », la lettre d’information en ligne de Secafi, filiale du Groupe Alpha consacre son numéro double de l’été 2020 aux accords APC : « Les Accords de performance collective (APC) bousculent le dialogue social. » Au sommaire :  • Un « éclairage » sur ce dispositif issu des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 188657
• Publié le

Reclassement : un tableau récapitulatif des emplois des salariés à reclasser est « assez personnalisé »

La lettre de demande de recherche de postes de reclassement, qui comporte un tableau récapitulant par département de l’entreprise, l’emploi occupé par les salariés à reclasser et le nombre de salariés concernés pour chacun de ces emplois, est suffisamment personnalisée, juge la Cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 188591
• Publié le
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CCN des entreprises du paysage : un arrêté d’extension d’avenant (JO)

Les dispositions d’un avenant sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN des entreprises du paysage, par un arrêté du 08/07/2020, publié au JO du 16/07/2020. Le tableau ci-dessous détaille l’avenant étendu.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 188621
• Publié le
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Masque obligatoire dans les espaces publics clos « dès la semaine prochaine » (J. Castex, Sénat)

« Le port du masque constitue avec le respect des gestes dits barrières, une mesure de prévention et de protection efficace. J’ai donc proposé que l’obligation de le porter soit renforcée dans tous les établissements recevant du public clos en particulier… ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 188637
• Publié le
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« Réduction du coût du travail de 4 000 €/an pour les moins de 25 ans jusqu’à 1,6 Smic » (J. Castex)

• Mise en place d’un dispositif « exceptionnel » de réduction du coût du travail à hauteur de 4 000 euros par an pour les jeunes de moins de 25 ans et dans la limite d'1,6 Smic, dans toutes les entreprises et pour une durée d’au moins un an ; • Création de 300 000 parcours et contrats…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 188550
• Publié le