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Égalité F/H : la liste des entreprises sanctionnées pour défaut d’accord n’est pas communicable (CE)

• La communication, par l’administration, de la liste nominative des entreprises françaises sanctionnées pour défaut d’accord relatif à l’égalité professionnelle à une association promouvant l’égalité femmes-hommes porterait préjudice aux entreprises concernées et ne peut donc être…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 188972
• Publié le 21/07/2020 à 13:06
Congés : les congés reportés ou acquis sont soumis aux mêmes règles de fixation des départs

Les droits à congés reportés ou acquis ont la même nature, de sorte que les règles de fixation de l’ordre des départs en congé annuel s’appliquent aux congés annuels reportés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020. Un employeur ne peut donc pas imposer à un salarié reprenant le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 188966
• Publié le 21/07/2020 à 10:15
Après la crise de la Covid : décadence ou renaissance ? (Hubert Landier)

Le président de la République et le Premier ministre ont annoncé ce que serait leur politique économique face aux conséquences de la pandémie de la Covid 19. « La priorité est la lutte contre la crise, l’emploi, la lutte contre le chômage et les moyens de retrouver le plus vite possible les voies…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 188963
• Publié le 21/07/2020 à 09:30
©  D.R.
Le questions/réponses du ministère du travail sur les accords de performance collective (APC)

• Qu’est-ce qu’un accord de performance collective (APC) ? • Un accord de performance collective est-il nécessairement conclu pour faire face à des difficultés économiques ? • Un salarié peut-il refuser l’application des stipulations de l’accord à son contrat de travail ? • Quelles sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 188911
• Publié le 20/07/2020 à 17:54
© DR.
Le cabinet d’Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion : 6 nominations (JO)

• Thomas Audigé, directeur du cabinet, à compter du 14/07/2020 ; • Stéphanie Schaer, directrice adjointe de cabinet, à compter du 07/07/2020 ; • Clémence Lecoeur, chef de cabinet, à compter du 09/07/2020 ; • Amandine Giraud, conseillère Europe et affaires étrangères, à compter du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 188870
• Publié le 20/07/2020 à 13:58
© DR.
Cabinet de Jean Castex : 2 pôles supplémentaires, dont le pôle social, (arrêté du 17/07/2020)

Le cabinet du Premier ministre est désormais organisé en douze pôles, dont deux nouveaux fixés par arrêté du 17/07/2020, publié au JO le 18/07/2020. Ce texte prévoit également la nomination de conseillers supplémentaires pour les pôles écologie et communication. Deux nouveaux pôles : Pôle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 188886
• Publié le 20/07/2020 à 13:30
Délégué OS : un adhérent peut être désigné malgré l’existence d’autres candidats sur d’autres listes

Une organisation syndicale peut désigner, comme délégué syndical, un simple adhérent sans être tenue de proposer la désignation à tous les autres candidats sur les listes des autres syndicats ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 188851
• Publié le 20/07/2020 à 10:15
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 13/07/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 188848
• Publié le 20/07/2020 à 09:12
© DR.
« Lancement de la concertation sur l’emploi des jeunes en début de semaine prochaine » (Gouvernement)

« Agir avec rapidité » est « la première priorité » qui se dégage de la Conférence du dialogue social organisée à Matignon le 17/07/2020 par le Premier ministre, plusieurs de ses ministres et huit organisations syndicales d’employeurs et de salariés (CPME, Medef, U2P, CFDT, CFE-CGC,  CFTC, CGT…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 188796
• Publié le 17/07/2020 à 18:59
©  D.R.
Conférence à Matignon : les syndicats reconnaissent « l’ouverture au dialogue social » de Jean Castex

« Nous avons la conviction qu’il y a une vraie sincérité de la part du Premier ministre sur sa volonté de dialogue social et la priorité est placée au bon endroit en termes d’objectifs et de calendrier c’est à dire l’emploi », déclare Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT à l’issue de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 188807
• Publié le 17/07/2020 à 18:56