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© DR.
« Notre jeunesse doit être la priorité de la relance » (Emmanuel Macron, interview TV du 14/07/2020)

• Un dispositif exceptionnel d’exonération des charges jusqu’à 1,6 Smic, en particulier pour les jeunes ayant un faible niveau de qualification pendant un à deux ans ; • La création de 300 000 projets et contrats d’insertion pour aller chercher les jeunes les plus éloignés de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 188452
• Publié le 14/07/2020 à 19:12

©  D.R.
Ségur de la Santé : « Une enveloppe supérieure à 8 Mds € pour notre système de santé » (Jean Castex)

Les accords conclus à l’issue du « Ségur de la Santé » sont « un moment historique pour notre système de santé. L’État vient de dégager une enveloppe supérieure à 8 milliards pour son système de santé pour celles et ceux qui le font vivre au quotidien, quels que soient leur catégorie…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 188442
• Publié le 13/07/2020 à 18:59

©  D.R.
Les accords de performance collective pour anticiper la crise après la Covid-19

• Préserver l’emploi, • éviter des licenciements, Tels sont les deux objectifs des accords de performance collective selon le ministère du Travail. Dans ce contexte post-covid, le 31/05/2020, Muriel Pénicaud, ancienne ministre du Travail présentait l’APC comme « des alternatives aux…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 188437
• Publié le 13/07/2020 à 18:57

©  D.R.
La Halle : le PSE prévoyant la suppression de 1 938 postes validé par la Direccte de Paris le 10/07

• Suppression de 1 938 postes dans le cadre d’un PSE ; • Avant de procéder à des licenciements, le volontariat au départ est privilégié dans la limite des 1 938 suppressions de postes prévues  ; • Lorsque le licenciement concerne tous les salariés de la même catégorie professionnelle ou que…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 188421
• Publié le 13/07/2020 à 18:09

©  News Tank
Santé : une majorité syndicale signe l’accord Ségur sur la revalorisation salariale à l’hôpital

Trois syndicats, FO (deuxième syndicat de la fonction publique hospitalière avec 24,7 % des voix), la CFDT (24,1 %) et l’Unsa (5,6 %), approuvent et signent à la majorité l’accord du Ségur de la santé, visant à améliorer les conditions de travail et à revaloriser la rémunération des personnels…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 188427
• Publié le 13/07/2020 à 17:40

Branche propreté : « L’image de la profession a changé chez nos donneurs d’ordre » (P.Jouanny, FEP)

« Le travail de nos équipes en journée en continu a été mis en avant pour assurer l’hygiène mais aussi pour rassurer les salariés de nos clients pendant la crise. L’image de la profession a changé chez nos donneurs d’ordre qui veulent intégrer des notions d’hygiène et du travail en journée, en…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 188261
• Publié le 13/07/2020 à 15:12

© DR.
Emploi des jeunes : « Un plan de soutien massif et efficace annoncé cette semaine » (Bruno Le Maire)

« Le président de la République et le Premier ministre annonceront, dès cette semaine, un plan de soutien massif et immédiat, efficace pour l’emploi des jeunes avec un seul objectif : que chaque jeune puisse trouver une solution pour la rentrée 2020. », déclare Bruno Le Maire, ministre de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 188396
• Publié le 13/07/2020 à 13:39

Signes religieux : licenciement illicite d’un salarié portant une barbe sans risque de sécurité

Le licenciement d’un salarié pour port de barbe, alors que le règlement intérieur ne prévoit pas de clause de neutralité et qu’il n’existe aucun risque de sécurité lié au port de la barbe dans le cadre de l’exécution de la mission du salarié, est nul pour motif discriminatoire, juge la Cour de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 188388
• Publié le 13/07/2020 à 12:45

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 06/07/2020.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 188361
• Publié le 13/07/2020 à 09:06

©  FJ Assemblee nationale
Publication au JO du 10/07/2020 de la loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

La loi n° 2020-856 du 09/07/2020, publiée au JO le 10/07/2020, définit les conditions de sortie du régime de l’état d’urgence sanitaire, mis en place par la loi d’urgence du 23/03/2020 et prolongée le 11/05/2020 pour une durée de deux mois afin de faire face à la pandémie de la Covid-19. Ce…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 188283
• Publié le 10/07/2020 à 16:59

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