Le questions/réponses du ministère du travail sur les accords de performance collective (APC)
• Qu’est-ce qu’un accord de performance collective (APC) ?
• Un accord de performance collective est-il nécessairement conclu pour faire face à des difficultés économiques ?
• Un salarié peut-il refuser l’application des stipulations de l’accord à son contrat de travail ?
• Quelles sont les conditions de validité de l’accord de performance...

