Dialogue social & RSE : archives juillet 2020 (page 5/17)

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Covid-19 : report « exceptionnel » des cotisations Urssaf de l’été pour les travailleurs indépendants

• Pour les indépendants hors praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, les « échéances de cotisations sociales mensuelles ou trimestrielles prévues le 05 ou 20/07 et le 05 ou 20/08/2020 sont automatiquement reportées ». • Pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 189250
• Publié le
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Conventions collectives : 9 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 12 accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives régionales, accords nationaux et CCN concernés, par neuf arrêtés du 10/07/2020 publiés au JO du 23/07/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 189225
• Publié le
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Décret chômage : « Le Premier ministre est allé trop loin dans ses annonces le 17/07 » (M. Beaugas, FO)

« Nous avions bien compris le 17/07/2020 lors de la Conférence sociale que le Premier ministre annonçait un retour à la situation antérieure au 01/11/2019 s’agissant de l’assurance chômage or, le projet de décret [portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage] que nous avons…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 189237
• Publié le
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RTE : Objectif de 30 % de recrutements de femmes d’ici 2023 (accord égalité professionnelle unanime)

• Un congé paternité et d’accueil de l’enfant allongé ; • Création d’un comité de vigilance composé de référents harcèlement sexuel et agissement sexistes ; • Un objectif de 30 % de recrutements de femmes d’ici 2023. Telles sont les principales dispositions de l’accord égalit…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 189152
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Dénonciation : un salarié ne peut pas être licencié car sa plainte ne débouche pas sur des poursuites

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir porté plainte contre un responsable lorsque la plainte ne débouche pas sur des poursuites pénales, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020. • Un salarié est embauché le 01/07/2008 en qualité de magasinier poseur. Il fait l’objet de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 189191
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Claire Hédon nommée Défenseure des droits (décret au JO)

Claire Hédon est nommée Défenseure des droits pour un mandat de six ans non-renouvelable, par un décret du Président de la République, Emmanuel Macron, daté du 22/07/2020 et publié au JO du 23/07/2020.   Elle remplace Jacques Toubon, dont le mandat s’est terminé le 16/07/2020. Claire Hédon…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 189216
• Publié le
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Secteur social et médico-social non lucratif : 17 accords collectifs agréés, 3 non-agréés (JO)

17 accords collectifs de travail et décisions, signés dans le secteur social et médico-social non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 26/06/2020, publié au JO du 23/07/2020. Trois accords n’ont pas ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 189199
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« La relance ne peut pas s’exonérer de la question de la préservation des salaires » (Y. Veyrier, FO)

« La relance ne peut pas s’exonérer de la question de la préservation des salaires. La France est un pays dont l’économie est tirée par la consommation intérieure. C’est pourquoi il faut donner de la confiance aux salariés sur l’emploi et le pouvoir d’achat. Une relance ne se bâtit pas sur la…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 189213
• Publié le
© Alban Garel / News Tank.

Assurance chômage : « Le projet de décret n’est pas conforme aux annonces du PM » (P. Martinez, CGT)

« Le Premier ministre avait annoncé que la réforme de l’assurance chômage était annulée avec retour aux règles de l’assurance chômage d’avant le 01/11/2019. Nous venons de lire le projet de décret qui n’est pas conforme aux annonces du Premier ministre : le retour aux règles de l’assurance…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 189198
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« Je présenterai le plan de relance le 24/08/2020, avec pour priorité l’emploi » (Bruno Le Maire)

« Il y a un accord chez chacun des partenaires sociaux pour une relance économique rapide, puissante, avec pour priorité absolue l’emploi. Nous avons recueilli les propositions des partenaires sociaux sur chacun des volets du plan de relance que je présenterai le 24/08/2020 : • L’investissement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 189172
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