Secteur social et médico-social non lucratif : 17 accords collectifs agréés, 3 non-agréés (JO)
17 accords collectifs de travail et décisions, signés dans le secteur social et médico-social non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 26/06/2020, publié au JO du 23/07/2020. Trois accords n’ont pas été agréés.
Les décisions et accords collectifs de...

