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La loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire définitivement adoptée

• Dans la limite d’une période de quatre mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire, au 10/07/2020 (sauf en Guyane et à Mayotte où il sera prolongé jusqu’au 30/10/2020), le Premier ministre pourra prendre des mesures relatives aux : - déplacements et moyens de transport, - établissements…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 187598
• Publié le 03/07/2020 à 18:20
« Nos entreprises envisagent de recruter des apprentis » (Jean Martin, DG Fédération de la Plasturgie)

« Dans une enquête que nous avons réalisée au début du déconfinement auprès d’un échantillon de près de 300 entreprises de la plasturgie, les dirigeants interrogés mentionnent leur intention de recruter des alternants. 19 % d’entre eux préparent ainsi l’arrivée d’apprentis pour la rentrée de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 187553
• Publié le 03/07/2020 à 18:13
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Airbus : « La négociation commence lundi 06/07 et durera 4 mois » (Jean-François Knepper, FO)

La répartition des 980 suppressions d’emplois d’Airbus SAS a été communiquée ce matin lors du CSE du 03/07/2020. « Ces chiffres pourraient encore baisser suite aux négociations qui débutent lundi 06/07 sur l’activité partielle à long terme ainsi que sur les mesures de compétitivité. Elles dureront…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 187572
• Publié le 03/07/2020 à 17:46
Rejet du référé tendant à la suspension du décret relatif aux délais du CSE (Conseil d’État)

• Les organisations syndicales font valoir que les dispositions du décret n° 2020-508, adaptant les délais relatifs à la consultation et l’information du CSE à cause de la Covid-19, portent une atteinte grave et immédiate aux intérêts qu’elles ont pour mission de défendre et à l’intérêt public …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 187562
• Publié le 03/07/2020 à 17:37
©  ffp
FFP : Pierre Courbebaisse (AFEC) réélu président

Pierre Courbebaisse, président du groupe de formation AFEC (Hôtellerie et restauration), est réélu à la présidence de la FFP, lors de l’assemblée générale du 01/07/2020, annonce la Fédération le 02/07/2020. Ses priorités portent sur l’accompagnement des adhérents aux transformations de leurs…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 187524
• Publié le 03/07/2020 à 14:33
Jean Castex nommé Premier ministre chargé de former un Gouvernement

Jean Castex est nommé Premier ministre par le président de la République, le 03/07/2020. Il le charge de former un Gouvernement. Jean Castex avait été chargé par l’ancien Premier ministre, Édouard Philippe, le 02/04/2020 d’élaborer des scénarios de déconfinement dans le cadre de la crise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 187556
• Publié le 03/07/2020 à 13:15
©  CCCA-BTP/Vincent Bourdon
Capeb : Jean-Christophe Repon, élu président le 02/07/2020, succède à Patrick Liébus

Jean-Christophe Repon (53 ans) est élu président de la Capeb le 02/07/2020 à Paris, pour un mandat de 3 ans, au premier tour d’un scrutin à bulletin secret, par le conseil d’administration réuni à l’issue de l’assemblée générale statutaire de la Capeb qui s’est tenue le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 187537
• Publié le 03/07/2020 à 11:59
Un salarié peut avoir un complément conventionnel d’indemnisation dès lors qu’il est assuré social

Le bénéfice d’un dispositif conventionnel de complément d’indemnisation à la Sécurité sociale n’implique pas la nécessité pour le salarié de percevoir une prestation de la caisse, mais simplement celle d’avoir la qualité d’assuré social, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 187501
• Publié le 03/07/2020 à 10:45
©  News Tank
Négociations collective : un arrêté d’extension d’accord dans le secteur du BTP (JO)

Les stipulations de l’accord régional (Bretagne) du 11/12/2019, relatif à l’indemnisation des maîtres d’apprentissage confirmés, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ de l’accord national professionnel du 13/07/2004 relatif au maître…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 187516
• Publié le 03/07/2020 à 10:34
©  D.R.
Plasturgie : l’accord du 02/07/2020 « Indemnités de licenciement et retraites » à la signature

• Pour « les ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise » et pour les cadres licenciés et à partir de 8 mois d’ancienneté, une indemnité distincte de l’indemnité de préavis et tenant compte de l’ancienneté dans l’entreprise est allouée ; • Pour les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 187449
• Publié le 02/07/2020 à 18:59