Dialogue social & RSE : archives juillet 2020 (page 16/17)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Filtrer par mois

Élection TPE 2021 : les employeurs appelés à compléter la liste électorale sur un site dédié

Un site internet dédié a été mis en ligne (liste-electorale-tpe.travail.gouv.fr) pour aider les   les employeurs de TPE appelés à compléter la liste électorale, indique le ministère du Travail, le 02/07/2020. Ce site internet permet à l’employeur ou à son expert-comptable d’accéder, moyennant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 187402
• Publié le

Astreinte : le salarié contacté en dehors des horaires d’ouverture pour intervention est en astreinte

Un salarié contacté à plusieurs reprises par la société de télésurveillance du magasin en dehors des horaires d’ouverture afin d’intervenir en cas de déclenchement d’alarme est en période d’astreinte, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 24/06/2020. • Un salarié est embauché à compter du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 187447
• Publié le
© DR.

Exclusif Le nouveau dispositif spécifique d’activité partielle (projet de décret)

• Grands principes du recours au dispositif d’activité partielle pour les entreprises faisant face à une baisse durable d’identité : éléments constitutifs de l’accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, contenu des accords de branche, articulation des documents élaborés par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 187325
• Publié le
©  News Tank

Conventions collectives : trois arrêtés d’extension d’avenant dans le secteur agricole (JO)

Les dispositions de trois avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives de travail du secteur agricole concernées, par trois arrêtés du 24/06/2020 publiés au JO du 02/07/2020. Le tableau ci-dessous détaille les avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 187365
• Publié le

Période d’essai : la volonté de l’employeur de rompre la période d’essai doit être explicite

La volonté de l’employeur de mettre fin à la période d’essai ne peut se déduire de l’envoi des documents de fin de travail ou de l’absence du salarié sur le lieu de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 24/06/2020. Cette volonté doit être explicite. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 187282
• Publié le
© DR.

IAE : nouvelle liste des données personnelles traitées automatiquement par le portail de l’inclusion

Un arrêté daté du 15/06/2020, modifiant l’arrêté du 07/04/2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à un téléservice visant à faciliter la mise en œuvre des parcours d’insertion par l’activité économique dénommé « plateforme de l’inclusion », est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 187270
• Publié le

Naturalia : allocation forfaitaire mensuelle de 20€ pour les mobilités durables (accord)

Verser aux collaborateurs la somme de 20 euros mensuels pour les encourager à se rendre au travail en privilégiant un moyen de transport alternatif non polluant (trottinette, vélo, etc.) plutôt que d’utiliser les transports en commun ou leur voiture, tel est l’engagement de l’accord collectif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 187186
• Publié le
© DR.

Élections professionnelles dans les TPE : modalités de contestation de la liste électorale (décret)

• Lorsqu’il est fait application de l’article R. 2122-48-4, tout électeur dispose, par application de l’article 38 de la loi n° 78-17 du 06/01/1978, du droit de s’opposer à la communication de son adresse aux organisations syndicales ; • L’électeur est informé de l’existence de ce droit par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 187235
• Publié le
©  D.R.

Activité partielle : 53 % de dossiers « corrects », 600 régularisations, 850 suspicions d’escroquerie

• « Près de 12 000 contrôles ont été initiés par les Direccte au 22/06/2020, dont 3 000 sont clôturés ; • Sur les 3 000 contrôles clôturés, les agents en charge de l’activité partielle au sein des Direccte ont relevé 850 suspicions de fraude et engagé quatre procédures pénales pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 187231
• Publié le