ExclusifLe nouveau dispositif spécifique d’activité partielle (projet de décret)
• Grands principes du recours au dispositif d'activité partielle pour les entreprises faisant face à une baisse durable d'identité : éléments constitutifs de l'accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de groupe, contenu des accords de branche, articulation des documents élaborés par l'employeur avec ces accords de branche (article 1er...

